CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01448_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01850_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01987_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01991_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

mars 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02692_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03313_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, I.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02152_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01656_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Lawson- Body, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02482_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A C, représentée par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 31

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01053_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour d’annuler l’ordonnance du 10 avril 2025 en ce qu’elle lui retire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; il soutient que la première juge a entaché

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01646_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Lawson- Body, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01592_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02954_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02347_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

juillet 2010 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00542_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03715_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03252_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01150_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01367_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Chassagne, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, I.

Source officielle

Page 6 sur 26

← Précédent Suivant →