Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_18VE03960_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
rejeté son recours gracieux contre cet arrêté, d'enjoindre au recteur de la réintégrer rétroactivement dans ses fonctions à compter du 4 décembre 2014 et de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Blin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03413_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A, représenté par Me Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A l'issue de l'analyse des offres, ce marché a été attribué à la société Orthometals France. L'acte d'engagement lui a été notifié le 10 juin 2015.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01917_20240814
14 août 2024
14 août 2024
le recours formé contre la décision du 20 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte-d'Ivoire) refusant à l'enfant A F B la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23384_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21875_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A, ressortissant malien né le 10 février 2001 à Bagama (Mali), déclare être entré en France le 23 septembre 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20798_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement du 28 septembre 2021, dont M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20756_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
trouve dans les cas suivants: /()/ 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01300_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02650_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
procédure de regroupement familial, ainsi que la décision du consul général de France à Bamako.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 mai 2022 portant autorisation environnementale pour l'installation de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de Blain
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00082_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03391_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, - et les observations de Me Blin, substituant Me Danet, représentant Mme A, épouse C, et Mme E.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de refuser leur entrée en France en se fondant, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, sur des motifs d'ordre public.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20875_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En cinquième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02020_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04669_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04860_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, à la commune de Montpellier et à l'association SOS Méditerranée France. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.
Source officiellePage 6 sur 11