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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00342_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

lors que la préfète de Vaucluse considère qu'il existe de sérieux doutes sur l'authenticité de la carte consulaire et du jugement supplétif fournis alors qu'il est également titulaire d'un passeport biométrique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03513_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00370_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02113_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

En particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit la copie d’un billet de train du 13 juillet 2025, des captures d’écran de son compte bancaire en date du 10 juillet 2025, des photos

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02700_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La SARL Euro Vending Company soutient que, depuis cette date, elle a lancé un nouveau concept de billet souvenir.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02496_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

A, ressortissant serbe né le 21 décembre 1977, est entré en France le 7 septembre 2022, muni d'un passeport biométrique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03000_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

demarches.simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03010_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

demarches.simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03025_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

demarches.simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03028_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

demarches.simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03079_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

demarches.simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03086_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

demarches.simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03089_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

demarches.simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03097_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

demarches.simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03099_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

demarches.simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03164_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03167_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressée en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques

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Juge des référés

ORCA_25VE03168_20251120

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20 novembre 2025

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