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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il s’agit des hameaux les Basses Comières, Montsicard, Bry, les Ratellières, Bordage Guérin, Bois-Bouhier, la Lande, le Trembleau, Villeneuve-les-Bouillons, Bellevue, Le Coq Hardy, les Souches, le Pré

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01462_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

société de droit espagnol ayant son siège social en Espagne, qui avait pour objet social le transport de fruits et légumes en provenance d'Espagne à destination de la France, de la Grande-Bretagne et du Bénélux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02452_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

précise, le foncier nécessaire, soit 7,2 hectares et 400 lits pour la création de résidences secondaires au sein des zones urbaines, 0,5 hectares soit 300 lits pour la résidence de tourisme secteur Bellevue

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

environnementale dans son avis du 10 décembre 2018, a également joint au dossier d’enquête plusieurs photomontages permettant d’apprécier l’insertion du téléphérique dans son environnement depuis le lycée Bellevue

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aucun effet d’écrasement sur les hameaux de Bellevue et de la Chauvie ne ressort des photomontages produits par les requérants. 30.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Si la zone d'implantation du parc constitue une zone d'enjeu fort pour le milan royal, la seule attestation établissant qu'un couple de ces rapaces a été observé le 2 avril 2022 sur la route de Bellevue

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Enfin, s’il résulte de l’instruction que, depuis le chemin de Bellevue à Pouancé, situé au niveau du point haut de la Butte sur laquelle s’est déployé le bourg, deux éoliennes seront en co-visibilité avec

Source officielle

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