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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02144_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY03708_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly
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DCA_20LY02528_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00379_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Peycelon
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DCA_21LY00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebeaux
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DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Stillmunkes, président, Mme Bentéjac, première conseillère, Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, C.
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DCA_21LY02147_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouet,
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DCA_22LY02366_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Royaux,
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DCA_21LY03457_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, C. Bentéjac Le président, F.
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DCA_22LY01391_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Stillmunkes, président, Mme Bentéjac, première conseillère, Mme Burnichon, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
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DCA_22LY01192_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Stillmunkes, président, Mme Bentéjac, première conseillère, Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
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DCA_21LY02925_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public C remise C le greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, H. StillmunkesLe président, F.
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DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.
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DCA_21LY00986_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, – les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, – et les observations de Me Demailly,
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DCA_22LY01903_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Stillmunkes, président, * Mme Bentéjac, première conseillère, * Mme Burnichon, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
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DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.
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DCA_21LY02762_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.
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DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.
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DCA_22LY00493_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.
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