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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01573_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
que le tribunal a retenu une absence de progression dans la poursuite de ses études ; la longueur de son parcours universitaire s'explique notamment par une drépanocytose diagnostiquée lors de son arrivée
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DCA_24DA02184_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Sa situation matérielle et financière en France est d'ailleurs des plus précaires, Mme B et son époux étant incapables de subvenir à leurs besoins élémentaires sans l'assistance de diverses structures
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00839_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par ailleurs, même si le préfet pouvait porter sa propre appréciation sans méconnaître l’autorité qui s’attache à la décision du juge des enfants, il n’en demeure pas moins que, lors de l’arrivée de M.
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DCA_24DA00246_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En outre, malgré sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance et l'accompagnement dont il a bénéficié depuis son arrivée en France, il n'a validé aucune formation ni obtenu aucun diplôme
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DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
par les radars en litige et susceptible d’être impactée par son projet n’est pas dénuée de toute sensibilité stratégique puisqu’elle comprend notamment les abords de la capitale ainsi que le secteur d’arrivée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'appelant, qui avait besoin d'aide pour accomplir les actes du quotidien compte tenu des douleurs et des difficultés neurologiques dont il souffrait au cours de l'été
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E se prévaut de son arrivée en France en 2013, il s'est maintenu sur le territoire français en méconnaissance d'une mesure d'éloignement prise à son encontre le 7 octobre 2015, confirmée par le tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02057_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
récit de vie est dépourvu de toute précision sur la date de son départ de Guinée avec un " oncle " qu'il ne connaissait pas et sur la longueur de son parcours au Mali, au Maroc et en Espagne avant d'arriver
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
ont cependant été poursuivies, l’électro-encéphalogramme (EEG) a retrouvé des ondes lentes hémisphériques droites témoignant d’une souffrance au niveau du cerveau, et l’IRM réalisée 5 heures après l’arrivée
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DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 octobre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés les 14 et 20 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°)
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DCA_23DA01720_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
projet de seconde grossesse pour ne pas blesser sa sœur ; elle conserve une anxiété à chaque fois qu'elle doit se rendre dans l'établissement où son propre enfant est suivi médicalement et où il lui est arrivé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, la CPAM de la Gironde, représentée par l'AARPI CB2P Avocats, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné le CHU de Bordeaux et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2020, le département de La Réunion, représenté par l'AARPI Beauvillard Bouteiller Avocats Associés, conclut au rejet de la requête de la commune de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans ces circonstances, et sans qu'il soit besoin de rechercher si cette intervention était justifiée par une urgence vitale, cette troisième transfusion est de nature à engager la responsabilité du CHU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que si une reprise chirurgicale de l’anastomose colorectale s’imposait lors de l’arrivée de Mme A... aux urgences du CH
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01645_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle ne fait état d'aucune attache privée ou familiale en France, à l'exception de son fils mineur, né le 26 septembre 2021, peu de temps après son arrivée sur le territoire, de sa relation avec un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01495_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il n’apporte pas davantage d’élément de nature à établir des craintes pour sa sécurité, alors au demeurant qu’il n’a jamais présenté de demande d’asile depuis son arrivée en France et que le Royaume-Uni
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00728_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il est au demeurant constant qu'elle n'a pas sollicité l'asile depuis son arrivée sur le territoire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02007_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., depuis son arrivée sur le territoire, ne justifie d’aucune expérience dans un emploi et les formations qu’elle a suivies ne suffisent pas à elles-seules à garantir une insertion effective et durable
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