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Il ressort également du courrier du chef du service d'endocrinologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin du 9 septembre 2019, qui a examiné M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02220_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 23 décembre 2019 contre la décision du 18 décembre 2019 des autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02858_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet du Morbihan

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00170_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, dont le dernier titre de séjour couvrait la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, a effectué un stage dans son pays d'origine, le Bénin, à compter

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00442_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

B A, né le 30 avril 2001 à Benin City, une attestation de nationalité comportant sa photographie qui lui a été délivrée le 20 octobre 2020 par une conseillère aux affaires consulaires et de l'immigration

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04476_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Procédure en exécution devant la Cour : Par une lettre enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Béguin, a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4, R

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01115_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Il s'est marié, le 31 décembre 2020, au Bénin, avec Mme C épouse A, compatriote béninoise, née le 15 septembre 1996, entrée en France, selon ses déclarations, le 27 juin 2021.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03049_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

En se bornant à faire valoir qu'en cas de retour au Bénin, il ne retrouverait " probablement " pas un emploi lui ouvrant droit à une assurance maladie, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00130_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01259_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 9 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03210_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

B, représenté par Me Béguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2022 lui infligeant un blâme

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00671_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Par ailleurs, s'il est vrai qu'une faute peut être présumée dans le cas d'un geste courant à caractère bénin ayant entrainé des conséquences manifestement disproportionnées et qu'aucun élément ne peut

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA05427_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice résultant

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02545_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

Si Mme A soutient que le Fludex n'est pas disponible sur la liste nationale des médicaments essentiels au Bénin établie en 2018 par le ministère de la santé béninois, elle n'apporte pas plus d'éléments

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01256_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Mme C B, ressortissante béninoise née le 16 octobre 1999 à Porto-Novo (Bénin) est entrée en France le 7 août 2021 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 9 juillet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01755_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01773_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 du tribunal administratif

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00357_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

, qu'elle justifie désormais, d'une activité professionnelle et de ressources stables et suffisantes, qu'elle vit avec son fils né en France en 2010, que sa mère qui s'occupait de sa fille restée au Bénin

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00469_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

B, représenté par Me Béguin, avocate, a indiqué à la cour qu'il n'entendait pas produire d'observations. II.

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