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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'intégralité du prix facturé pour cette commande, comme l'a constaté le service vérificateur ; - contrairement à ce qu'a estimé l'administration, la prise à bail d'un local commercial situé à Beauvais
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture, représentées par la SELARL Lallemand et associés, demandent à la Cour de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00301_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
condamner la Métropole européenne de Lille (MEL) à lui verser, au titre du solde du marché portant sur la construction d'une conduite de décharge des eaux pluviales vers la Lys à Armentières - Quai Beauvais
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00957_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le jugement du tribunal judiciaire de Beauvais du 22 septembre 2021 a accordé l’autorité parentale aux deux parents, fixé la résidence de l’enfant au domicile de sa mère, a retenu que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01160_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01656_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
est le père d'un enfant né le 8 avril 2023 de sa relation avec une de ses compatriotes en situation régulière, il convient également ne pas vivre avec la mère et l'enfant qui résident tous deux à Beauvais
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01768_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
tribunal administratif et qu'elle a troublé, par deux fois, l'ordre public, étant connue du fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires et ayant été condamnée par le tribunal correctionnel de Beauvais
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01035_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02309_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
que la SCI Saint-Pierre, qui a pour activité la location de locaux nus à usage professionnel pour laquelle elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, est propriétaire de locaux situés à Beauvais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00640_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
provisoire du 6 mars 2017 du procureur de la République du tribunal de grande instance de Lille, puis par une ordonnance du 20 mars 2017 du juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance de Beauvais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01883_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Toutefois, la requérante n'a établi ni que le père de l'enfant, qui à la date de l'arrêté résidait à Creil avec son neveu alors que selon la requête Mme B et l'enfant résidaient dans un foyer à Beauvais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01214_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01417_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il a été transféré le 25 mai 2021 au centre pénitentiaire de Beauvais.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
l'administration a considéré, par une proposition de rectification du 6 décembre 2019, que les dépenses de travaux réalisés en 2015 et 2016 sur les biens immobiliers de la société situés au 22-24 rue de Beauvais
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00268_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'EHPAD Larmeroux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00450_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B n'était plus autorisé à travailler en France, en l'assignant à résidence sur la commune de Beauvais où il a été interpellé, pendant quarante-cinq jours avec trois présentations hebdomadaires à la police
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01430_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C à résidence à Beauvais et fixant les modalités de contrôle. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte de M. C : 33.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01717_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 25 décembre 2018, 27 mai 2020 et 6 janvier 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac, avocat, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du corps des adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF) 2ème classe, du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, et affectée à l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Beauvais
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, le centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A soit condamnée à
Source officiellePage 6 sur 13