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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01561_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B, représenté par Me Balla B, demande à la cour : 1°) d'infirmer la décision de rejet du tribunal administratif d'Amiens du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 et celle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01504_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Baccar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2529956 du tribunal administratif de Paris en date du 10 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04917_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 décembre 2019 et le 9 mai 2022, Mme C, représentée par Me Barras, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1700369
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00328_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, représenté par Me Bara Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet du Calvados portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00562_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Barra Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01251_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet du Calvados
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
lui verser, à titre de provisions, respectivement, les sommes de 123 852 euros, 39 592,12 euros et 39 592,12 euros, en indemnisation des dommages ayant affecté le bâtiment de la microcentrale et du barrage
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21438_20220808
8 août 2022
8 août 2022
à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de ses blessures dues à l'explosion d'une grenade à l'occasion d'une opération de maintien de l'ordre sur le site du barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il est constant que les douves de l'ancien prieuré, dont sont propriétaires les consorts C, sont alimentées par un bras artificiel qui prend sa source en amont d'un barrage sur un ruisseau, affluent de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
mentionne aucun article du code général des impôts s'agissant des revenus fonciers, des revenus d'origine indéterminée et des revenus non dénommés ; la motivation par référence au contrôle de la SCI Baral
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03080_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
verser, à titre de provisions, respectivement, les sommes de 351 965,32 euros, 111 171,02 euros et 111 171,02 euros, en indemnisation des dommages ayant affecté le bâtiment de la microcentrale et du barrage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02963_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Bard agissant par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208873 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00116_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
victimes de guerre, - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01658_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E n'Baba B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
droite un accès a été aménagé pour permettre à un engin d’intervenir au-dessus du barrage », que « ces travaux sont récents, en témoignent les traces de chenilles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la SCEA Saint Pierre, représentée par la SELARL Bard, agissant par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de VTT et a manqué à son obligation de loyauté dans l'exécution des conventions ; - elle n'a pas respecté ses engagements de développer la plaine de Lagut, par la création de deux passes sur deux barrages
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03428_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentés par Me Bara Carré, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 26 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02099_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Bara Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00002_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
contradictoire entre l'Etat, représenté par la ministre de la culture, d'une part, et la communauté d'agglomération Grand Montauban, les sociétés Interparking France, SAS Labas, TPF Ingénierie, Demathieu Bard
Source officiellePage 6 sur 22