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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00131_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
le maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A pour la réalisation d'une maison individuelle avec garage et " pool-house " sur une parcelle cadastrée , située chemin de la Barrade
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, Mme C, représentée par Me Barret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01452_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
sauraient être assimilés à un cas de force majeure ; - la responsabilité de l'Etat au titre des dommages de travaux publics est établie à raison des ouvrages publics que constituent les digues, barrages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ils soutiennent que : - le projet comporte un barrage et une conduite forcée qui n'ont pas été mentionnés dans le dossier de demande ; ce projet aurait dû faire l'objet d'un permis de construire unique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Corbières et la congrégation des petites sœurs moniales de Bethléem et de l'assomption de la vierge ont proposé des mesures alternatives consistant en la réfection d'une piste reliant le monastère au barrage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
visuels qualifiés de « forts » du projet depuis la sortie Ouest du bourg de Saint-Vincent-la-Châtre, et depuis les hameaux de la Bernardière, la Lambertière, la Braudière, la Maison neuve, l'Épine, la Balatrie
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Après un nouveau bilan réalisé les 17 et 18 novembre 2016, une chirurgie bariatrique lui a été proposée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la digue de la Bouche, sur tous les affluents de la Garonne en amont de la confluence de la Pique, sur le ruisseau du Burat, sur l'Arbas et ses affluents en amont de la confluence du Rieumajou à Barat
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03148_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
produit plusieurs certificats médicaux ainsi que des comptes-rendus d'hospitalisation ou de consultation, qui attestent qu'il souffre d'une obésité morbide, qu'il a subi une opération de chirurgie bariatrique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03060_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ce fourgon a pris la fuite à la vue des forces de police et forcé un barrage de gendarmerie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La société La compagnie GFA Caraïbes soutient que ces délits ont été commis dans le prolongement des manifestations du 18 novembre 2021, et établit par la production d'un article de presse qu'un barrage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
la durabilité du développement urbain ; - le calcul des débits de crue est erroné et le modèle mathématique utilisé est dépourvu de fiabilité ; la crue de 1886, intervenue avant la construction du barrage
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00835_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre et 16 novembre 2023, 27 février et 18 mai 2025, la commune de Chartres et la SPL Chartres Aménagement, représentées par Me Barata, concluent au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
correspondant à une passe à canoé-kayak alimentée par un débit de 1 mètre cube par seconde, une passe à ralentisseurs alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, une surverse en crête de barrage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02159_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans le cadre du mouvement national dit des " gilets jaunes ", des groupes de manifestants ont mis en place des barrages sur les voies d'accès à ces magasins le 17 novembre 2018, le 24 novembre 2018, le
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03228_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la société PGS Beynel, représentée par Me Barale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 18 novembre 2018, des barrages filtrants ont de nouveau été mis en place au niveau des principaux ronds-points du territoire insulaire ainsi que sur la route nationale RN1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01888_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
zones à enjeux pour la biodiversité, il n’aura que des incidences faibles ou très faibles sur l’avifaune et les espèces migratrices, il se situe dans un contexte éolien peu dense, sans effet avéré de barrage
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01889_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
zones à enjeux pour la biodiversité, il n’aura que des incidences faibles ou très fiables sur l’avifaune et les espèces migratrices, il se situe dans un contexte éolien peu dense sans effet avéré de barrage
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22112_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Balat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 du tribunal administratif
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