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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03165_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A, - et les observations de Me Delvolvé, avocat de la Banque de France. Considérant ce qui suit : 1. La Banque de France a recruté M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00433_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

de 2015, des relevés de compte bancaire, des courriers et des remises de chèques de la banque BNP Paribas, des relevés de compte de la Banque Postale, des factures EDF, un compte rendu médical et des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03619_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., présent, - et les observations de Me Carpentier, représentant la Banque de France. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02941_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

volume existant sur une profondeur maximale de 4 mètres mesurée à partir de la limite de la bande des 17 mètres. () ". 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01312_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, représentant le préfet de la Loire-Atlantique, et de Me Gaschard, représentant la société Assurances du Crédit Mutuel Iard et la société Banque CIC Ouest.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01878_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

été condamnée à une peine d'emprisonnement de deux ans avec sursis et au paiement d'une amende de quinze mille euros pour s'être rendue coupable de complicité de tentative d'escroquerie réalisée en bande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01744_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera à la Banque Chaabi du Maroc une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02411_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 23 juin 2015, Mme C a été victime d'un accident en venant prendre appui sur un banc situé dans un parc de la commune de Villeneuve, ayant été blessée au visage après qu'une latte désolidarisée du banc

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01885_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B, - et les observations de Me Mestre pour la société Banque de Tahiti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02209_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SA Monte Paschi Banque ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02933_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Au-delà, les caractéristiques des voies s'imposent () - Une bande d'accès en impasse ne pourra excéder 75 m de longueur ; - Une bande d'accès en impasse desservant plus d'une habitation comportera une

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03524_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Cadet, pour la société Deutsche Bank AG.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03525_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Cadet, pour la société Deutsche Bank AG.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04509_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, la société Axa Banque déclare également ses désister de la présente instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La constructibilité ou non d'un terrain desservi par une nouvelle bande d'accès ou servitude de passage est portée au plan de zonage () ". 3.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00257_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mme A, née le 22 juin 1957, agent de la Banque de France depuis 1984, a été révoquée de ses fonctions à titre disciplinaire par une décision du 18 avril 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03072_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

a réglé à la banque Courtois la somme de 704 876,33 euros toutes taxes comprises correspondant à l'exécution partielle du marché.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01006_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

La société Banque de Nouvelle-Calédonie exerce en Nouvelle-Calédonie une activité de banque et d'établissement de dépôt depuis 1974.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03125_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il n'est pas contesté que la société Memo Bank compte moins de cinquante salariés.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_21LY02413_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

paiement en signant les actes d'acceptation de cession de créances et en établissant des certificats de créances, a engagé sa responsabilité en refusant par la suite de régler lesdites créances à la banque

Source officielle

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