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6 739 résultats pour « Bai-Mathis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00417_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 22 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03357_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A..., représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 juillet 2022 et l’arrêté du préfet de l’Isère du 11 février 2022 portant refus

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03418_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

C, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'État

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03642_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 24 août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03599_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02050_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01234_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par une délibération du 26 juin 2015, le conseil municipal a décidé, à nouveau, de déléguer l’exploitation du service des bains de mer de cette plage.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00126_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B, de Me Mattei, représentant la commune du Castellet, et M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053339019

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. - Taxe foncière sur les propriétés bâties.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053339035

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. - Taxe foncière sur les propriétés bâties.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00485_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du domaine public et des droits qui sont garantis au titulaire d'un bail commercial, un tel bail ne saurait être conclu sur le domaine public, cette donnée, à la supposée établie, n'a pu avoir aucune

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00777_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 du préfet de l'Isère

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01171_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté mentionné ci-dessus ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement à son conseil, sous réserve qu'il renonce

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00504_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

B C, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commission de recours ; 3°

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00420_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme C, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00627_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03336_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'État

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02491_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

décembre 2019 et du 21 janvier 2020 par lesquels la maire de Lille a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment à usage de stationnement automobile sur une parcelle située 75 rue Ferdinand Mathias

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CAA

1ère Chambre

DCA_25VE00308_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, la SAS Société d’Investissement Multimarques, représentée par Me Espasa-Mattei, conclut au rejet de la requête du ministre et à ce que la somme de 5

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03260_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2022 et 12 juin 2023, la société Free, représentée par Me Sarah Espasa-Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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