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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Azur Hélicoptère et XL Insurance Company SE est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03251_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En ce qui concerne l’université Côte d’Azur : Il résulte de l’instruction, ainsi qu’il a été dit au point 7, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par délibération du 25 octobre 2019, le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 108 331 euros en réparation des préjudices résultant du déversement des eaux provenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00354_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par l’université Côte d’Azur : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La commune de Nice et la métropole Nice Côte d’Azur relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La fin de non-recevoir opposée par la métropole Nice Côte d'Azur à la demande de première instance doit donc être écartée.
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la Régie Parcs d'Azur a répondu à ce moyen d'ordre public.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02318_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
S'agissant de la responsabilité sans faute de la métropole Nice Côte d'Azur à l'égard de Mme A : 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00418_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de 18 022,67 euros ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur les dépens et la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02793_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00761_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par une décision du 18 février 2019, le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a engagé la mesure d'aide à l'agriculture biologique PA-CAB.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut aux mêmes fins que sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00313_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le syndicat mixte de collecte et valorisation des déchets Azur a refusé de faire droit à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03157_20260220
20 février 2026
20 février 2026
la métropole Nice-Côte d’Azur à lui payer les sommes de 15 394 euros au titre de son préjudice financier et de 5 000 euros au titre de son préjudice moral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par délibération du 25 octobre 2019, le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2021, l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête de la SARL Clinique Mozart.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D É C I D E : Article 1er : Les conclusions de requête de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur tendant à ce que la cour ordonne à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la SCI Cap Azur tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
21 février 2024
D (n° 285168) et du 10 févr. 2017, Société Campenon Bernard Côte d'Azur et autre (n° 391722). Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 85
OUEDRAOGO, Azara, AUBLIVE
27/08/2026
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AZARËL
26/08/2026
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SARL D. AZAR
25/08/2026
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AZAR-Ly
12/08/2026
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AZARZAR, Imen
11/08/2026
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