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référés du tribunal administratif de Lyon s'est borné à constater qu'" aucun des moyens invoqués par l'ACENAS, tels qu'ils sont énoncés plus haut, n'est, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Si le silence gardé par l'administration sur une demande fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

résumé non-technique ; en omettant de spécifier ces mesures de sécurité, l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure ; - le caractère défavorable de l'avis du commissaire enquêteur fait naitre

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

L'estimation de la répartition de ce trafic routier sur les différents axes de circulation reliés au projet litigieux est également précisée sur la base des hypothèses prévues, ainsi que l'augmentation

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

: / a) Prise en compte de l'objectif de compacité des bâtiments et aires de stationnement ; / b) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules générés par le projet sur les principaux axes

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02298_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

A... une décision n° 462251 du 22 juin 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l’arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 25 juin 2021 et lui a renvoyé l’affaire, qui porte

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

La société a contesté cette décision de rejet devant la cour administrative d'appel de Nantes, laquelle a rejeté cette demande dans un arrêt du 28 novembre 2023.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Dans ces conditions, le silence gardé pendant plus de deux mois par la préfète des Deux-Sèvres sur la demande d’autorisation présentée par la société Ferme éolienne de la Cerisaie n’a pas fait naître une

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

cendré a été jugé très faible à négligeable pour ces espèces nicheuses et hivernantes, au regard de leur éloignement et du système de détection mis en place ; le projet est implanté en parallèle des axes

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

L'autorisation délivrée le 17 janvier 2020 au parc éolien de Barville-Egry composé de 8 éoliennes, situées sur les communes de Barville-en-Gâtinais et d'Egry, a été annulée par la cour administrative d'appel de Nantes

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

lieu, les associations soutiennent que les inventaires avifaunistiques ne prendraient pas en compte la présence de plusieurs espèces d'oiseaux, dont certaines sont protégées, telles le martin-pêcheur nain

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