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Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Gamajo d'une somme

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01123_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02916_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

d'une part, a annulé la décision du 25 octobre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts a déclaré non imputable au service l'arrêt de travail du 23 mars 2016 de Mme A B, et, d'autre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02399_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01613_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01884_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03201_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00170_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01988_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Elle soutient que si la société La Poste a soumis ses établissements de distribution du courrier de Fleury-les-Aubrais au régime de l'horaire collectif, en application d'un accord collectif, les critères

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02084_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Elle doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention de l'intéressé d'éluder l'impôt. 7.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02477_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03371_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Par un arrêt n° 19VE02083 du 4 mars 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a fait droit à sa demande, d'une part, en annulant le jugement du 12 avril 2019, et, d'autre part, en déchargeant

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00095_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01732_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

A C devant le tribunal administratif tendant au sursis de paiement et de constater qu'il n'y a pas lieu d'y statuer et, d'autre part, de statuer par l'effet dévolutif de l'appel sur les autres conclusions

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02074_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Marck-en-Calaisis, à la commission nationale d'aménagement commercial, à la SNC LIDL et à la société Auchan Hypermarché.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03701_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel