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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL01971_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... est celle de son époux, cette circonstance ne saurait toutefois être opposée à la commune de Thil qui, ainsi qu’il vient d’être exposé, a établi un certificat de retrait aux prénom et nom de l’auteure
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00401_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
L'auteure de l'arrêté, secrétaire générale de la préfecture, bénéficiait d'une délégation de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 et d'un arrêté du 23 août 2022 signé par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01092_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L'auteure de l'arrêté, adjointe à la cheffe du bureau de l'éloignement, bénéficiait d'une délégation de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 et d'un arrêté du 21 mars 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00660_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
en réparation des conséquences dommageables qu'il impute au signalement effectué, au demeurant de façon anonyme sans qu'il résulte de l'instruction que l'institutrice de l'un de ses fils en serait l'auteure
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00933_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle soutient que : - son affectation dans une circonscription dans laquelle exerçait l'auteure des agissements de harcèlement qu'elle a subis méconnaît les dispositions des articles 6 quinquies et 11
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05001_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Si l'auteure de l'ordonnance attaquée a, par ailleurs, indiqué que les moyens tirés d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Si l'auteure de l'ordonnance attaquée a, par ailleurs, indiqué que les moyens tirés d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un arrêté du 10 juillet 2015, modifié par un arrêté du 6 janvier 2017, le maire de la commune de Périers-en-Auge (Calvados) a, au nom de l'Etat, délivré à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00905_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il ressort en outre du jugement du tribunal judiciaire d'Auxerre du 12 juin 2020 qu'à la date du refus de titre de séjour en litige, sa fille n'entretenait plus de relation avec son père depuis près d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03764_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
régime des sociétés de personnes dont M. et Mme A détenaient ensemble la totalité des parts, donnait en sous-location à la société SV Pro un immeuble à usage d'entrepôt et de bureaux à Monéteau et Auxerre
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00849_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : Le tribunal administratif a répondu au point 2 du jugement attaqué que l’auteure de l’arrêté contesté disposait d’une délégation de signature qui lui avait été
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02259_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Eu égard, tant au nombre qu'à l'âge des participants victimes des mêmes symptômes dont le maire de Feurs ignorait alors les causes et ne pouvait augurer des suites, la mesure d'interdiction de poursuivre
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01848_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
code de justice administrative, une expertise concernant l'aggravation de son état de santé à la suite d'un accident médical non fautif lors d'une acromioplastie à la Polyclinique Sainte-Marguerite d'Auxerre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00606_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
L'intéressé a été interpellé par les services de gendarmerie d'Auxerre dans le cadre d'un contrôle routier et placé en retenue administrative afin de vérifier son identité et son droit au séjour sur le
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00333_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C s'est rendue auteure de faits de violence, commis le 14 mars 2014 sur une femme enceinte de sept mois, qui ont été suivis d'une incapacité d'une durée de deux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01092_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'auteure de l'arrêté, secrétaire générale de la préfecture, bénéficiait d'une délégation de signature, sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 et d'un arrêté du 23 août 2022 signé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00716_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'écritures intervenues entre les parties et dès lors que l'instruction était close, l'état du dossier ne permettait pas au premier juge de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour son auteure
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02366_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
également accordé la protection fonctionnelle à raison des faits de harcèlement moral qu'il dénonce, ne peut utilement soutenir qu'il aurait un intérêt personnel à ce que les personnes qui seraient les auteures
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00906_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Compte tenu du déroulement des faits ci-dessus rappelés, en considérant que Mme A devait être regardée le 28 février 2022 comme s'étant désistée d'office de sa requête, l'auteure de l'ordonnance attaquée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01890_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Cette requête annonçait expressément l'intention de son auteure de produire un mémoire complémentaire.
Source officiellePage 6 sur 19