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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01287_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02410_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02628_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04958_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03211_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00427_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02609_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La présidente de la cour a, par une décision du 2 janvier 2025, désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02049_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La présidente de la cour a, par une décision du 2 janvier 2025, désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Chev’el, qui exerce dans le département de la Haute-Garonne une activité d’achat, élevage et revente de chevaux de concours, a fait l’objet d’une vérification de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01006_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de saisir la Cour de justice de l'Union Européenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01319_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2023 M. et Mme A, représentés par Me Arnaud, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la CCAVM au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02930_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024 sous le n° 24TL02930, Mme B, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01734_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens des requérants ne sont pas fondés et que la réalisation des abris à chevaux représentés sur le plan de masse du projet sous les numéros 1 et 2 des " parcs propriétaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, la SCI Armand déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04639_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02501_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05346_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
l'arrêté du 1er avril 2021 du maire d'Aulnay-sous-Bois refusant la construction d'un bâtiment d'habitation de 13 logements d'une surface de plancher de 910,89 m2 sur un terrain situé 22, rue Arthur Chevalier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
’annuler la décision implicite née le 25 juillet 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère a rejeté sa demande de remise de la dépouille mortelle de Pierre du Terrail, dit chevalier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA00653_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Chevalier- Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-
Source officiellePage 6 sur 72