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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00657_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, ressortissant nigérian né le 8 octobre 1996, déclare être entré en France en mars 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01734_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
2018-2019 puis s'est ensuite inscrit en deuxième année du CAP au titre de l'année scolaire 2019-2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Au cours du mois de mars 1998, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21098_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un jugement n° 2001378 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00097_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de Strasbourg sur le sujet ; - il n'a pas perçu l'ISS et la PSR au cours des années considérées et, en tout état de cause, aucun coefficient n'a été appliqué ; - le maire de la commune ne pouvait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02193_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D, ressortissant algérien né le 18 mai 1982, a sollicité le 31 mai 2022 la délivrance d'un certificat de résidence algérien.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00940_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2024 et le 22 septembre 2024, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 25 mars 2016, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2018 par lequel le maire de la commune de a autorisé, au nom de l'Etat, le déplacement au sein de la commune
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C... par l’article 4 du jugement du 24 mars 2025. Par suite, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02649_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle l’administration a rejeté son opposition à la saisie administrative à tiers détenteur du 9 mars
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00211_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
2012 et de 1 228 euros pour l'année 2013, a rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968 cité ci‑dessus, à compter du 1er janvier de l’année
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02066_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré par le maire de Marseille à la société ATAC par un jugement du 2 mai 2019 devenu définitif, au motif que le maire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par deux propositions de rectification des 17 mars 2017 et 11 juin 2018, l'administration a notifié à M. et Mme A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, au titre des années 2015 et 2016
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00578_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
2018, que ce centre a connu des dysfonctionnements liés d'une part à la mise en place d'un nouveau dispositif, la gestion individualisée de l'alerte, mal accepté par les sapeurs-pompiers, d'autre part
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un arrêté du 15 janvier 2021, la maire de Montauban a autorisé ce déplacement. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06614_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et des mémoires complémentaires et en réplique enregistrés les 23 décembre 2021, 11 avril et 27 septembre 2022, 4 mai 2023, 26 mai 2023 et 31 mai 2023
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01358_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : -sous le n°2103391, d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de Cazilhac l'a suspendu de ses fonctions à compter du 3 mai 2021
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B a adressé des courriers au maire de la commune les 18 mai 2006 et 2 novembre 2008 afin de lui faire part des désordres constatés dans son habitation, en faisant état
Source officiellePage 6 sur 165
ROYER MANOHA, Laurence, Marie, Anne, CORNUT
19/05/2026
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CORNUAULT, Anne-Marie, Jacqueline, PATRY
28/10/2025
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DUCHENE, Anne-Marie Julia Charlotte, CORNU
16/01/2022
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LA CIVETTE, CORNUAULT, Anne-Marie Jeanne Simone, BARBAT
15/09/2021
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CHUPIN, CORNUAULT, Vincent, Anne-Marie Jeanne Simone, BARBAT
Modification survenue sur la date de début d'activité. Acte en date du 28/07/2021 enregistré au Niort 1 le 05/08/2021 sous le numéro Dossier 2021 00052583, référence 7904P01 2021 A 01885 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Lotissement Bellevue 79100 Saint-Jean-de-Thouars, Adresse du nouveau propriétaire: 7 D Rue de Compostelle 79100 Saint-Jacques-de-Thouars
15/09/2021
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