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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de procéder à sa nomination au poste d'adjoint technique, à l'échelle C2, conformément à la fiche de carrière établie pour l'année 2019 et de condamner
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DCA_23DA01472_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Enfin, si l'appelante soutient encore avoir suivi, durant l'année 2019 précédant sa mise à disposition, toutes les formations théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice des fonctions d'inspection
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DCA_23DA01606_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année
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DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En outre, eu égard à la durée de l'arrêt de travail dont elle a bénéficié, la circonstance qu'elle n'ait fait l'objet durant ses vingt-quatre années de présence au sein de l'entreprise d'aucune sanction
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DCA_21DA01209_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BorotLa greffière, Signé : C Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
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DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - la société Etablissements Evers Isolation aux droits de laquelle vient la société ARIS n'a plus exercé d'activités exposant ses salariés à l'amiante à compter de l'année 1992 ;
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DCA_22DA00064_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B n'avait pas conscience de son état psychique, ni de la nécessité de soins, et qu'il connaissait des épisodes dépressifs récurrents depuis une vingtaine d'années, ayant motivé plusieurs arrêts de travail
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DCA_22DA00865_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Si Mme A B réside en France depuis plus de huit années sur le territoire français en raison notamment de ses études, il ressort des pièces du dossier qu'elle est célibataire et sans enfant à charge.
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DCA_24DA00686_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Si le compte rendu d'entretien professionnel rédigé pour l'année 2017 présente un ensemble d'appréciations beaucoup plus réservées et bien moins favorables que l'année précédente sur la valeur professionnelle
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DCA_24DA00730_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B a fait l'objet d'une mesure de placement à l'aide sociale à l'enfance de l'Oise à compter de la fin de l'année 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01433_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A se rendait à Lille vingt semaines par an, voire vingt-cinq semaines en intégrant la surveillance des examens et sa participation aux jurys de fin d'année.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02120_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A la date de l'arrêté, il était inscrit en première année de BTS gestion transports et logistique.
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DCA_24DA00616_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pour justifier de ce motif, la commune du Havre produit en appel les délibérations qui, se rapportant aux années scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, ont créé au titre de chacune de ces années
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01426_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il est, toutefois, constant, que leur vie commune a été interrompue au cours de l'année 2018. L'inscription de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02815_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Lors de l'année universitaire 2019-2020, elle a de nouveau été déclarée défaillante au second semestre et à l'ensemble des unités d'enseignement non validées l'année précédente.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02846_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article 19 du même statut : " () L'indice d'expérience est automatiquement augmenté de cinq points chaque année au titre de la garantie de carrière à compter de la cinquième année suivant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02726_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le dernier contrat à durée déterminée conclu le 26 juin 2018 prévoyait qu'il serait, pour l'ensemble de l'année scolaire à venir, encadrant de restauration scolaire, pour une durée de travail de huit heures
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02055_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B se prévaut de sa présence continue en France depuis l'année 2013 et soutient y avoir transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00640_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00940_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un arrêté du 18 janvier 2024, le préfet de la Seine-Maritime a prolongé pour une année supplémentaire l'interdiction de retour de deux ans assortissant un précédent arrêté en date du 12 avril 2023
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