Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D et non par les fautes du CHU qui ont été commises à compter du 21 janvier 2001.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
de l'année 2000.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02407_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
le besoin en logements et en consommation d’espace repose sur des données erronées et obsolètes qui ont faussé les projections effectuées par la commune ; - le rapport de présentation ne rend pas compte
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G et H J, A et M O, E, C, R, Q, F L et P K conjointe L, Anne Noizeux dit D, B I, A N, l'Association Val d'Oise Environnement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que, sur les navires de la marine nationale construits jusqu'à la fin des années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03334_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A compter du 8 janvier 2018, M. A a été détaché dans le cadre d'emploi des agents de police municipale de la commune des Mureaux, avec le grade de gardien brigadier stagiaire.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Si Mme A fait par ailleurs valoir que son " ex-mari " était engagé dans la résistance tchétchène et qu'il combat aujourd'hui au sein d'une légion internationale pour la défense territoriale de l'Ukraine
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il suit de là que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de l'adhésion de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C, ressortissant égyptien né le 19 octobre 1977, déclare être entré en France au cours de l'année 2000.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Toutefois, si ce marché répond à un besoin essentiel des forces armées, il a été conclu initialement pour une période de deux ans, renouvelable quatre fois par périodes d'une année.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, les deux fautes commises par M. A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00959_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, qui pratiquait le combat libre ou MMA (mixed martial art), avec risque de réitération.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
du maître de l'ouvrage est également engagée à raison d'un défaut d'entretien ainsi que " du caractère anormal du bassin ", des difficultés rencontrées dans le traitement de l'eau et de la prise en compte
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé en zone AU, identifiée comme zone d'urbanisation future destinée prioritairement à l'habitat, sur laquelle se sont implantées, ces dernières années
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00365_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 13. Il ressort des pièces du dossier, que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06146_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
pas susceptible de porter atteinte à l'ordre public, que la durée de son séjour sur le territoire français, son âge, son état de santé, sa situation familiale et son intégration n'ont pas été pris en compte
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il appartient, en conséquence, à l'autorité compétente de refuser le permis d'aménager sollicité ou de s'opposer à la déclaration préalable notamment lorsque, compte tenu de ses caractéristiques telles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme puisqu'il porte une atteinte manifeste à la sécurité publique dès lors qu'il entrave la circulation générale, piétonne, cycliste et motorisée notamment en coupant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A à compter du 27 avril 2018 et de procéder à un réexamen de sa situation administrative à compter de cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, lequel, compte tenu de sa nature, avait vocation à faire l'objet d'une utilisation normale sur une période supérieure à trois années, l'expert relevant à cet égard que le premier entretien périodique
Source officiellePage 6 sur 8