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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange " ainsi que M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01038_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
livres du 26 août 2017, facture 9 micro univers du 16 février 2023, facture au bas prix du 8 novembre 2022, facture Siemag du 5 décembre 2022, facture Socodem OI du 20 mars 2021), deux attestations d'amis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02488_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de l'abbaye de Septfontaines, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations non au gratte-ciel de Toulouse, les amis de la Terre Midi-Pyrénées et droit au logement 31 ont demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00807_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A C, ami d'un membre de la famille de Mme D, a rencontré cette dernière lors d'un séjour que celle-ci effectuait avec ses enfants auprès de sa famille en Algérie en avril 2019, qu'ils ont noué et entretenu
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02710_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutefois, en premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A D ne fait état que d'éléments peu circonstanciés, en demeurant évasive notamment sur sa dissimulation dans la cabane de son amie à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01086_20250210
10 février 2025
10 février 2025
sont contredites par ses déclarations du 16 mars 2024 aux services de gendarmerie, selon lesquelles, célibataire, il séjourne en France depuis 2021, a résidé pendant un mois chez son ancienne petite amie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
G H et l'association Les amis de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Saint-Pierre-Azif, Tourgeville, Vauville et Villers-sur-Mer ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange ", l'association " Les vieilles maisons françaises ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
d'inscription en master 2 qui lui a été opposé par l'université de Pau, il a été contraint de s'inscrire à Toulouse à plus de 150 km de son domicile et de vivre dans un squat avant d'être recueilli chez un ami
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01922_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B produit des attestations émanant d'amis ou de membres de la famille, ces pièces, nouvelles en appel et postérieures à la date de l'arrêté contesté, s'avèrent insuffisantes pour remettre en cause l'appréciation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00276_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé l'association départementale des amis
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de la Gâtine tourangelle (ADEGT), l’association pour la défense des paysages et la protection de l’environnement en nord touraine (ADNT), l’association « vent de Loire » (AVDL), l’association « les amis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
administrative, la requête enregistrée sous le n° 2200573 le 11 février 2022 au greffe du tribunal pour l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06139_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
de l'AMF, compte tenu des éléments matériels du dossier ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Ils soutiennent que : - les sommes de 52 800 euros, 36 277 euros et 1 007,50 euros considérées comme des revenus au titre de l'année 2011 correspondent à un remboursement de prêt par un couple d'amis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02424_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B, celui-ci aurait involontairement oublié, lors du premier entretien, de citer, parmi les personnes de son entourage, l'ami auquel la note fait référence, rencontré lors de ses études de master en France
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00931_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B ne verse aucune pièce au dossier qui tendrait à établir qu'il a résidé habituellement en France depuis l'année 2016 et qu'il y serait entouré par sa famille, ses amis et connaissances ainsi qu'il le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00774_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par ailleurs, si elle produit des témoignages d'amis du couple et si elle indique que deux de ses sœurs, de nationalité française, résideraient en France en joignant le témoignage de l'une d'entre elles
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03280_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
; 3°) de condamner l'AMF à lui verser la somme de 20 000 000 euros, sauf à parfaire, en réparation du préjudice du fait de l'AMF ; 4°) de mettre à la charge de l'AMF le versement de la somme de 5
Source officiellePage 6 sur 72