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103 résultats pour « Alexandra Granier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

notamment de la mise en demeure du maître d'œuvre dont elle cherche à se prévaloir qu'il lui était demandé de se conformer aux plans du marché et qu'il lui était reproché d'avoir réalisé des murs en " trop grande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Cegelec Mobility et Cegelec Infras Sud-Est ne pouvaient pas posséder toutes les entrées de données et que les autres lots ont été notifiés bien après le début de la phase étude ce qui a entraîné un grand

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B d'Alessandro, Mme H M, M.

Source officielle

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