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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02086_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02480_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01207_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, et à tous commissaires de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01925_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ce terrain est situé à proximité d'un petit groupe de maisons individuelles, dénommé le lieu-dit des Michallets, qui, éloigné du centre bourg aggloméré du village de Torchefelon dont il est séparé par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00117_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00119_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
date des faits litigieux, les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques et d’aide à l’inspection Economie Gestion sur la filière « Hôtellerie Tourisme » au lycée Albert
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
scolarisé, en unité locale inclusion scolaire (ULIS), au sein du collège Daniel Fery de Limeil-Brévannes (94), en classe de 5ème, pour l'année 2018-2019, mais a rejoint, dès le 14 janvier 2019, le collège Albert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Alberto pour M. et Mme A B, et celles de Me Perrier pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... représentés par Me Albert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220709 du 29 février 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté leurs conclusions tendant à l
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03720_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2024, M. et Mme A, représentés par Me Albert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) de prononcer
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00606_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
en leur adressant une mise en demeure de payer les impositions contestées et plusieurs saisies administratives à tiers détenteur notamment sur leurs comptes bancaires, auprès de la société Michel et Albert
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser la somme de 1 300 000 euros en réparation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00628_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, Mme B, représentée par Me Albert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02473_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du maire de Valenciennes du 9 juillet 2020 portant opposition à sa déclaration préalable pour remplacer une vitrine et poser une porte d'entrée au 53-55 avenue Albert
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02688_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03040_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officiellePage 6 sur 18