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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02072_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, la société Ciné Espace Evasion, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution de la communauté d'agglomération et
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02137_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
fonctionnaire ayant exercé ses fonctions pendant une durée minimale dans un territoire ou dans une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ou au fonctionnaire ayant la qualité de proche aidant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02220_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Al-Qaïda, classée comme organisation terroriste par l’Organisation des Nations Unies, qu’il a apporté un soutien financier ainsi qu’un soutien logistique à l’ensemble de ses membres, en créant ou en aidant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02912_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En outre, il ne fait valoir aucun obstacle à ce que son épouse, qui a obtenu un titre de séjour en raison de sa seule qualité d'aidante auprès du requérant, puisse l'accompagner en Algérie pour lui permettre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01206_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A est placé sous tutelle, et non également Mme B qui a été reconnue comme aidante familiale de M. A et perçoit, à ce titre, une prestation mensuelle de compensation du handicap.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03565_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne, il n'établit toutefois pas, compte tenu des termes imprécis dans lesquels ce certificat est rédigé, qu'il assurerait effectivement un rôle d'aidant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00064_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
accueillie par cette association pour participer activement à ses activités de réinsertion professionnelle et sociale en donnant des cours gratuits d'alphabétisation et de rattrapage pour les élèves, en aidant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A soutient qu'il a exercé son droit de retrait en raison des contraintes stressantes résultant de la nouvelle organisation de travail et des risques liés à la Covid-19 en invoquant sa qualité d'aidant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04340_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
et établit par les attestations qu'elle produit résider chez son père et sa belle-mère, les certificats médicaux qu'elle joint se bornent à indiquer que la famille signifie au médecin que Mme A est l'aidant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
elle demande une provision d'un montant de 50 000 euros, pour tenir compte de l'importance de ses blessures, attestée par l'expertise du 4 novembre 2020, du fait qu'elle ne peut plus assumer son rôle d'aidant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01315_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
certificats médicaux qu'elle produit, établis les 24 août et 1er septembre 2021 B un médecin généraliste et un kinésithérapeute, qui se bornent à constater qu'elle s'occupe de tâches administratives et est l'aidante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 4127-33 du même code : " Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00725_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
devoir assister sa nièce handicapée, l’attestation de cette dernière mentionnant que Mme B... lui apporte « un soutien moral et psychologique » et le certificat médical indiquant qu’elle « joue le rôle d’aidant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02094_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
française, de ce qu’elle bénéficie d’une romesse d’embauche en qualité d’agent d’entretien ainsi que d’une ro osition d’essai our un oste de longeuse dans un restaurant, de ce qu’elle était roche-aidante
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00827_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il produit également une attestation délivrée par un tiers aidant dans ses démarches de régularisation, qui confirme qu'il a reçu la décision de l'OFPRA le 25 janvier 2019 seulement, en se rendant en personne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02009_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par ailleurs, si Mme B, célibataire, se prévaut de la présence en France de sa mère, à laquelle elle apporte des soins en qualité d'aidant, et de deux de ses frères, elle ne justifie pas que sa présence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01892_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
maladie d'Alzheimer et un syndrome parkinsonien, qu'elle se situe à un stade avancé de la maladie avec une perte d'autonomie majeure et que son état de santé nécessite la présence de son mari en tant qu'aidant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01473_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Elle produit nouvellement en appel un certificat médical du Dr B, médecin généraliste, établi en date du 12 avril 2023, qui décrit ses pathologies et souligne la présence nécessaire d'un aidant à ses côtés
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03440_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rouault représentant les appelants et les observations de Me Mahistre pour la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00146_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault
Source officiellePage 6 sur 15