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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26MA00141_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
déclaration préalable déposée par la société par action simplifiée (SAS) Cellnex France le 2 novembre 2022, en vue de l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section AH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que, déjà propriétaire des parcelles cadastrées AH n° 407 et n° 425, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un acte notarié du 8 février 2019, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux a cédé à la commune de Périgueux la parcelle cadastrée section AH n° 235, située 14 rue du Moulin neuf.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
AH AZ, M. BJ AD, M. BH BK, M. BN BW, Mme BR BG, M. AO S, Mme AG BZ, Mme AI BT, M. AK AN, M. BO Q, M. AT AY, M. O CC, la SARL Taxi OLST, Mme P C, Mme BS X, Mme AF BD, M. A X et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00871_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
AB, Mme U, Mme AH, M. BP, M. V, Mme AO, Mme BG, M. BS et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
code de l'urbanisme est illégal ; - le classement de la parcelle cadastrée ZB en tant qu'élément de paysage à protéger relève d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zones A et Ah
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00611_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
subsidiaire, d'annuler la délibération du 19 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Rieux a approuvé le PLU de la commune en tant qu'il a créé un emplacement réservé sur sa parcelle cadastrée section AH
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
J M, Mme E M, Mme B I, Mme N AH, M. F Q, Mme AG Q, Mme Z C, M. AC D, M. X AF, M. U H, Mme T H, Mme G AD, M. V AA, Mme A P, M. AC O et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En outre, contrairement à ce que soutient la société appelante, il ressort de cet avis de la société Enedis du 26 avril 2019 qu’elle a pris en compte la parcelle cadastrée section AH n° 251 dans son analyse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 octobre 2021 et 10 janvier 2022 sous le n° 17BX01855, désormais enregistrés sous le n° 21BX03190, la SCI Bouckaert-Villegongis, Mme AG... T..., M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
P, Mme T, Mme AH, M. V, M. H, M. F, Mme G, Mme AS, M. AG, M. C, M. AD, M. I, Mme W et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
déplacement de quelques mètres en vue de son installation sous la voirie interne et les aires de stationnement du projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00564_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la Cour : I., Par une requête enregistrée le 16 février 2022, sous le n° 22MA00564, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01902_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2204659, l’association Bancs Publics, Mme B... V..., Mme CB... AZ..., M. M... Z..., Mme DV... CD..., Mme CR...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00350_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02661_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Considérant qu’un tel vice était régularisable, il a sursis à statuer pour permettre au pétitionnaire de régulariser son projet.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'expert nommé par le juge administratif d'établir un pré-rapport avant de déposer son rapport.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02429_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la délibération du 18 mars 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs a approuvé son
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02862_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
161 pouvait être divisée en trois lots, dont deux à bâtir, ainsi que la décision du 27 octobre 2017 par laquelle le maire de Roscanvel a rejeté son recours gracieux.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00137_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'arrêté du 16 octobre 2018 par lequel le maire de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Lerjol un permis d'aménager portant sur la division en quatre lots de la parcelle cadastrée section AH
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