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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02326_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02327_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance, en l'assortissant des intérêts au taux légal en tenant
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03121_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Rigault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800108 du 17 juin 2020 du tribunal administratif de La Réunion en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03124_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020 sous le n° 20BX03124, et un mémoire en réplique enregistré le 22 avril 2021, l'association syndicale libre Cambaie, représentée par Me Rigault, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00774_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
dossier que le projet prévoit la création d'un nouvel espace forestier de 1 350 hectares dans la plaine de Pierrelaye-Bessancourt afin de créer le maillon manquant à la liaison des forêts de l'Isle-Adam
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02535_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, ressortissant pakistanais né le 20 novembre 1989 à Dara Adam Khalil, qui a déclaré être entré en France le 1er juillet 2019, a sollicité le 16 décembre 2019 son admission au séjour au titre de l'asile
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22136_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B un droit de visite médiatisé d'un après-midi par semaine auprès de l'association Adages, pour une période de trois mois renouvelable une fois. Si M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01778_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 sous le n° 22LY01778, et un mémoire enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Chenôve, représentée par Me Corneloup (Adaes Avocats
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA02941_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 17 octobre 2019 et le 26 octobre 2020, l'établissement public Ile-de-France Mobilités, représenté par la SELAS Adamas Affaires Publiques, demande à la Cour : 1°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01916_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il est, toutefois, constant qu'il a été pris en charge le 13 novembre 2017 par l'association ADATE, à Grenoble, dans le dispositif d'accueil d'urgence des mineurs non accompagnés, la date de sa naissance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A ce titre, par un courrier du 13 juillet 2021, le préfet de la région des Hauts-de-France a répondu favorablement à la réalisation par l'ADEME des travaux nécessaires à la dépollution du site, sous réserve
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04379_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
montant de l'indemnisation du manque à gagner de la société requérante, celle-ci produit un document comptable dénommé " prévisionnel d'activité " établi au 1er septembre 2013 par l'association " Planet Adam
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00772_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Vérité pour Mme D et Me Adam pour la commune de Pleyben Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21094_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
S'agissant de l'interpellation sur le quai des chantiers à Agde, le 10 décembre 2021, d'un individu ayant remis un passeport italien paraissant être un faux au nom de Ritcini Adam et ayant pris la fuite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03492_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
habituellement sur le territoire français depuis le mois de mars 2015, soit une durée de neuf ans et six mois à la date de la décision attaquée, et exercer l’activité de cuisinier au sein de la SARL Adam
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02362_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, Mme A, représentée par Me Moudni Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A, représenté par Me Adamo-Rossi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2020 ; 2°) de condamner la commune de à lui verser la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2023 et le 23 juin 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par le cabinet ADAES
Source officiellePage 6 sur 14