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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03574_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2005 par le département des Ardennes en qualité d'agent contractuel, avant d'être titularisé en 2008 dans le grade d'adjoint administratif territorial de deuxième classe et affecté sur un emploi de médiateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02817_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par lettre du 30 août 2022, Mme A a proposé la désignation d'un médiateur.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00620_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B déclare faire " appel " et demande une " rencontre ", " un rendez-vous en face-à-face " et " voir même un médiateur si possible ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00726_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
infiniment subsidiaire, de prendre acte de ce qu'elle formule les plus expresses protestations et réserves d'usage à l'endroit de la mesure d'expertise sollicitée, d'ordonner la désignation d'un expert médiateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01939_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... est le père de deux enfants français, B..., née le 1er décembre 2012, et Mehdi, né le 14 novembre 2015, et ne vit pas avec la mère de ses enfants.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03722_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une ordonnance du 20 décembre 2021, le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, dans l'affaire n° 21BX04132, désigné Madame B A en qualité de médiatrice.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 213-2 du même code : " Le médiateur accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence. / Sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00848_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ; 6° La possibilité de recourir à un médiateur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03793_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
d'exécution spontanée du jugement rendu le 29 novembre 2013, d'autre part, du défaut d'affectation sur un emploi correspondant à son grade et enfin, sur le refus de prise en charge de son dossier par la médiatrice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D et sont de nature à confirmer l'existence d'une présomption de harcèlement justifiant l'octroi de la protection fonctionnelle ; - le médiateur de la police nationale invalide la position de l'administration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02910_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ont été envoyées à une adresse erronée ; - cette décision méconnaît ces mêmes dispositions dès lors qu'il n'est pas justifié que le président de l'université, le recteur de région académique et le médiateur
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03862_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
complémentaires de sorte qu'on ne peut lui opposer une absence de service fait ; elle n'a pas participé au mouvement de contestation des étudiants mais à assurer " un rôle d'observateur, le cas échéant, de médiateur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01999_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C épouse A, à Me Mehdi Mezouar et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00665_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Union des Musulmans des Alpes-Maritimes " à occuper à titre gratuit le théâtre municipal Lino Ventura le matin du vendredi 15 juin 2018 entre 7 heures à 11 heures afin d'y célébrer la fête musulmane de l'Aïd-el-Fitr
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01667_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03807_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Versailles a rejeté cette demande en tant qu’elle porte sur les conclusions relatives aux fins d’annulation des décisions du 16 février 2022, 14 mars 2022, 1er avril 2022 et du 25 mai 2022 et transmis au médiateur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02923_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le couple a eu cinq enfants, nés en Algérie respectivement le 16 juillet 1971 (Mohamed), le 11 avril 1975 (Abdelkader), le 26 février 1977 (Mehdi), le 9 juillet 1979 (A...) et le 16 août 1988 (Kenza).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01024_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B a présenté un recours gracieux le 3 août 2021 en sollicitant l'obtention d'un détachement dans un tel emploi, demande qu'il a réitéré dans son courrier du 23 septembre 2021 saisissant le médiateur de
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