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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03476_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05159_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02574_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, substituant Me Collet, représentant Brest Métropole et de Me Montant, substituant Me Berthault, représentant SNCF Réseau et SNCF Voyageurs
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01989_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01683_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02388_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03477_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03091_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par la SCP Guérin-Gougeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée ; 3°) de mettre à la charge de la société SNCF Voyageurs et de l'Etat le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03231_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C représenté par Me Borie demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision contestée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros, au titre des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
24 février 2026
S’agissant des transports urbains de voyageurs : 19.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00474_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 7 février 2018 pour des faits de recel de vol.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
/Ces mesures comprennent :1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; 2° Des actions d'information et de formation ;3° La mise en place d'une
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, représentant la commune de Tremuson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01737_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de stationnement est insuffisant dès lors qu’il n’est pas prévu de places de stationnement par place de résidence mobile ; les places en enfilade ne seront pas affectées à la même place de résidence mobile
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Quant à la compatibilité avec le schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage : 17.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01481_20260224
24 février 2026
24 février 2026
S’agissant des transports urbains de voyageurs : 19.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01482_20260224
24 février 2026
24 février 2026
S’agissant des transports urbains de voyageurs : 16.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01337_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M.
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