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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02455_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des traitements effectués par le service et que les éléments mentionnés ne lui ont pas permis de présenter utilement des observations ; l'administration n'a en outre pas joint à cette proposition un CD-Rom
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01880_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
d'appréciation en estimant que le projet ne contribuait pas à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial des centre-bourgs de ces deux communes et que le site n'est pas d'accès aisé en deux roues
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
espace public rue du sentier la Baudrière pour raison de sécurité que la fermeture du passage litigieux " s'adresse aux promeneurs ou piétons, aux cyclistes, aux cyclomoteurs et autres véhicules à deux roues
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03007_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A cet égard, elle ne peut utilement se prévaloir, pour justifier de la gravité de son état de santé, des difficultés d'accès aux soins de la minorité rom en Serbie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, et une salariée de la société Swiru Holding AG, gérant les fonds de la société CDA Investment, propriétaire de la villa d'exception Medy Roc située au cap d'Antibes, qui pouvaient être exploités par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Roger, représentant le centre hospitalier
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Mbouhou, représentant le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin et de Me Roger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 23 mars 2022, la SMA SA, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00892_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, la société Walor Vouziers, représentée par Me Maudet et Me Roger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02353_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, Roger, A, ressortissant français.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02518_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, représenté en dernier lieu par Me Margerie-Roue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01533_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B soutient qu'il serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Roumanie en raison de son origine rom.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00623_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Si Mme B soutient que sa vie et sa sécurité seraient menacées en cas de retour en Serbie en raison de son appartenance à la communauté Rom, elle n'apporte toutefois aucun élément de nature à établir la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00154_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Si Mme A, qui s'était bornée en première instance à des considérations de portée générale sur les discriminations dont seraient l'objet les roms et les albanais en Serbie, apporte au dossier d'appel des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
projet qui va à l'encontre des préconisations du schéma de cohérence territoriale porte atteinte aux paysages de la vallée de la Gartempe et de ses abords classés et notamment au site emblématique du Roc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
euros en raison des intempéries, du montant de 12 300 euros en raison de missions géotechniques supplémentaires, du montant de 16 100 euros en raison de l'incidence de la fermeture de la carrière de la Roque
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21942_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A bénéficie d'une domiciliation postale à Roques et fait l'objet d'une décision de transfert aux autorités italiennes dont l'exécution demeurait, à la date à laquelle elle avait été prise, une perspective
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21943_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A bénéficie d'une domiciliation postale à Roques et fait l'objet d'une décision de transfert aux autorités italiennes dont l'exécution demeurait, à la date à laquelle elle avait été prise, une perspective
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22054_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B bénéficie d'une domiciliation postale à Roques et fait l'objet d'une décision de transfert aux autorités bulgares dont l'exécution demeure une perspective raisonnable, eu égard à l'accord implicite des
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22055_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B bénéficie d'une domiciliation postale à Roques et fait l'objet d'une décision de transfert aux autorités bulgares dont l'exécution demeure une perspective raisonnable, eu égard à l'accord implicite des
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