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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ne peuvent sérieusement soutenir que le projet en litige emporterait une utilisation privative du domaine public du fait de la desserte des parties communes de l’immeuble (local-poubelles, local deux roues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
3 février 2026
la sécurité, quand bien même elle ne serait pas équipée de trottoirs et que le plan local d'urbanisme aurait identifié comme « point noir » le carrefour entre la route du Cartherin et la route de la Grillette
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04631_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D'une part, si M. et Mme A soutiennent que les pièces figurant en annexe de la proposition de rectification du 13 décembre 2016 leur ont été adressées sous la forme d'un CD-ROM sans que l'administration
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
sortant du tramway pour se rendre à l'hôpital, qui lui a causé à l'épaule gauche un traumatisme à l'origine de la décompensation d'une tendinopathie calcifiante avec rupture partielle de la coiffe des rotateurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En l'espèce, la SARL Établissements Le B a acquis en 2017 un véhicule Dodge Ram Crew Sport, véhicule à quatre roues motrices de type " pick-up ", pourvu d'une plate-forme à l'arrière et d'une cabine dotée
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
adjoints, agréés et assermentés, ont constaté, le 1er décembre 2020, la présence, sur le terrain loué par Mme A, " de nombreuses épaves automobiles, dont un tracteur agricole, n'étant pas en état de rouler
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00972_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Mme B..., attachée d’administration de l’Etat, a été affectée en qualité de gestionnaire adjointe au collège Jules Vallès à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) à compter du 1er novembre 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
déplacer en dehors du territoire de la commune d'Orly, sauf autorisation écrite préalable, en deuxième lieu, l'a obligée à se présenter une fois par jour, à 12 heures, au commissaire de police de Choisy-le-Roy
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04899_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
privés et tentative de vol en réunion, le 26 septembre 2015 pour détention de produits stupéfiants, destructions et dégradations de biens privés, le 7 octobre 2015 pour vol d'un véhicule motorisé à deux roues
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00423_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Ros, représentant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
et le foyer de vie " Les Minimes ", et 45% du surcoût sur l'investissement (Production et Distribution) pour les projets situés hors zone Aide à Finalité Régionale, soit l'institut médicoéducatif " Roger
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... n’a as été diagnostiqué rom tement du fait d’une mauvaise inter rétation des images du scanner cérébral dont il a bénéficié lors de son admission au service des urgences ; - cette faute a em
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01924_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B dit être apatride et soutient que sa naissance en Italie ne lui a pas conféré cette nationalité, au regard de la circonstance que ses parents, originaires de Croatie et d'ethnie rom, eux-mêmes apatrides
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de réalisation d'aires de stationnement () A) Obligations selon la destination des constructions : Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
16 février 2024
- les deux arrêtés méconnaissent le droit des camping-caristes à une halte nocturne, rappelée par la circulaire du 19 octobre 2004 ; ils méconnaissent les articles R. 417-9 à R. 417-13 du code de la route
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05423_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
régulièrement présenté, ce dont il a été avisé, puis était en cours de traitement au centre d'Orly PDC1 et que le 26 décembre suivant, il était en attente de retrait au guichet du bureau de Villeneuve-le-Roi
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03325_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
suivi médical en France, l'existence d'une promesse d'embauche en France et les circonstances d'être toujours en danger en Albanie et de subir des discriminations en tant que membre de la communauté rom
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02458_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
scooter et ayant glissé sur une plaque de gras " et des captures d'écran de vidéos peu lisibles et exploitables, dont la date a été ajoutée sur certaines d'entre elles, filmant l'accident d'un deux-roues
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02454_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des traitements effectués par le service et que les éléments mentionnés ne lui ont pas permis de présenter utilement des observations ; l'administration n'a en outre pas joint à cette proposition un CD-Rom
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