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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04741_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B épouse A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01228_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre du commerce et d'industrie de la région Paris Ile-de-France (CCIR Paris IDF) a demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00070_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03388_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par ailleurs, il mentionne, d'une part, que Mme C ne relève d'aucune des clauses dérogatoires prévues par les articles 3-2 et 17 du règlement n° 604/2013 et, d'autre part, que la décision de transfert
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En dernier lieu, l’arrêté impose également que le cuvelage du parc de stationnement souterrain soit étanche ainsi qu’une étude géologique du sol préalable pour fixer les méthodes de confortement des parois
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03436_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’une part, s’agissant des investissements non amortis, il ne résulte pas de l’instruction que la société requérante, qui se borne à produire une annonce parue sur le site « Le bon coin » le 26 octobre
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, même si ce dernier n’est pas connu des parties lors de la conclusion du pari et qu’il reste ignoré ultérieurement du joueur.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C D, en présence de l'Assistance-publique hôpitaux de Paris, du syndicat des copropriétaires principal du square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, du syndicat des copropriétaires secondaire
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00996_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Paris du 1er décembre 2020, a annulé les décisions de Paris Habitat OPH du 5 février 2020 et portant rejet implicite du recours gracieux. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05346_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un arrêt n° 14PA04198 du 16 avril 2019, la cour administrative d'appel de Paris a décidé que la somme de 20 841,47 euros que l'Assistance publique - hôpitaux de Paris a été condamnée à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02868_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Fait à Paris le 4 octobre 2024. Le président-assesseur de la 1ère Chambre, S.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00375_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
F C, Mme E C, et la société civile immobilière Honnors ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision de la maire de Paris en date du 27 janvier 2022 de préempter l'immeuble
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02552_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
rejetant son recours gracieux du 21 décembre 2018 et, d'autre part, l'arrêté en date du 4 février 2020 par lequel le président de l'établissement public territorial (EPT) Paris Terres d'Envol l'a placée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00568_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure devant le tribunal administratif de Paris et devant la cour : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03483_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure devant le Tribunal administratif de Paris et devant la Cour : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
au nom et pour le compte de la ville de Paris et que d'autre part, ni Mme B ni la ville de Paris n'ont mis en cause la responsabilité de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ; - c'est à tort que
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02520_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la liste, établie le 26 janvier 2007, des candidats autorisés à participer à l'épreuve d'entretien avec le jury du concours sur titres
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05039_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour.
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