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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00142_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01084_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00104_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02344_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03706_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, Mme B, représentée par Me Besson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02416_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02420_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02649_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02873_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01254_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
santé publique dès lors que l'autorité administrative n'a pas examiné le critère qualitatif institué par ces dispositions selon lequel le transfert doit permettre de répondre de façon optimale aux besoins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dès le mois de janvier 2012, des déplacements importants des plaques de béton composant le tunnel ont été constatés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02017_20260223
23 février 2026
23 février 2026
actions simplifiée (SAS) B Live a demandé au tribunal administratif de Melun, par une première requête, à titre principal, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 311 617 euros et en tant que de besoin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02257_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
du jugement ou de l’ordonnance du tribunal administratif, la requête d’appel présentée sans ministère d’avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l’expiration du délai d’appel, sans qu’il soit besoin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03226_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
du jugement ou de l’ordonnance du tribunal administratif, la requête d’appel présentée sans ministère d’avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l’expiration du délai d’appel, sans qu’il soit besoin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02102_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, expert judiciaire, et au besoin la démolition de l'immeuble situé au 94 rue de l'Eau à La Neuveville-sous-Châtenois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la date de la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Châtel le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - la voie de desserte du projet en litige ne répond pas aux besoins
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Enfin, s'agissant de la montre GPS connectée, la possibilité d'utiliser ce matériel à des fins téléphoniques ne permet pas non plus d'établir que ce bien a été utilisé pour les besoins de ces opérations
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04441_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D’autre part, concernant l’ainé B..., le projet éducatif insiste sur le fait qu’il s’agit d’un enfant « très curieux », qui a « une motivation intrinsèque » et « un besoin de comprendre et de jouer »,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00802_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
, d'autre part, de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison du même établissement, qu'elle exploite pour les besoins
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00322_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ".
Source officiellePage 57 sur 1454