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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01587_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un arrêté du 31 janvier 2018, la ville de Paris a placé M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02208_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02315_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a, d’une part, retiré sa décision implicite,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01201_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01179_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Paris.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01639_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

la maire de Paris s'est opposée à sa déclaration préalable tendant à la modification de la devanture d'un local situé 11, rue Jeanne d'Arc à Paris (13ème arrondissement), ainsi que la décision implicite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04375_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

des relations sociales de l'établissement public Paris Musées et l'arrêté du 7 janvier 2022 de la maire de Paris ; 3°) d'enjoindre à la maire de Paris de le réintégrer dans ses fonctions et de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02157_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04813_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la maire de Paris a refusé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02272_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

produites par la ville de Paris.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03161_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

D'autre part, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03855_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00159_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04927_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aerodata France a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'ordonner à la Ville de Paris la reprise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03532_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Cathédrale et à la ville de Paris. Fait à Paris, le 14 avril 2023. Le président-assesseur de la 1ère Chambre, S.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02245_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Redele et Cie Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03860_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01011_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

9 octobre 2023 de la maire de Paris, modifié par un arrêté de la maire de Paris du 16 juin 2025 n° PA 075 108 23 V0010 M01 ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04666_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

B, et les observations de Me Léron, avocat de la Ville de Paris. 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03578_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B A a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris

Source officielle

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