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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00630_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Toutefois, il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03567_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03660_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01465_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01471_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01878_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
juges ont commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation, de telles circonstances, qui sont seulement susceptibles d'affecter le bien-fondé du jugement dont le contrôle est opéré par l'effet dévolutif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02953_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01511_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. J devant le tribunal administratif de la Guyane.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01690_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B devant le tribunal administratif de Montreuil et de statuer sur les autres conclusions de sa requête par la voie de l'effet dévolutif.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04860_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Toutefois, il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen soulevé par M. D devant le tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00333_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel, de statuer sur les autres moyens que M. A a pu invoquer, tant en première instance qu'en appel. 7. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00449_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. A devant le tribunal administratif de Grenoble. 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02879_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. A. En ce qui concerne la compétence : 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00260_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans la mesure où la société Sodi n'a pas invoqué d'autres moyens à examiner par voie d'effet dévolutif, cette décision doit être annulée ainsi que le jugement attaqué. 6.Il n'y a pas lieu, dans les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00261_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans la mesure où la société Sodi n'a pas invoqué d'autres moyens à examiner par voie d'effet dévolutif, cette décision doit être annulée ainsi que le jugement attaqué. 6.Il n'y a pas lieu, dans les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00262_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans la mesure où la société Sodi n'a pas invoqué d'autres moyens à examiner par voie d'effet dévolutif, cette décision doit être annulée ainsi que le jugement attaqué. 6.Il n'y a pas lieu, dans les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00263_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans la mesure où la société Sodi n'a pas invoqué d'autres moyens à examiner par voie d'effet dévolutif, cette décision doit être annulée ainsi que le jugement attaqué. 6.Il n'y a pas lieu, dans les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03654_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il appartient à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen soulevé par l'intimé. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00996_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01634_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il appartient toutefois à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. C devant le tribunal administratif de Nice. 5.
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