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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02387_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03656_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cet organisme doit ainsi être regardé comme dispensant une formation postsecondaire au sens de l'article L. 123-1 du code de l'éducation précité et comme un établissement d'enseignement supérieur au sens

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01233_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01812_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03108_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu : - la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01302_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01303_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01304_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01305_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00425_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme C, ayant été désignée comme représentante unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01238_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01643_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00243_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00246_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00336_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00554_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_25LY00573_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02507_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02746_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03173_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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