Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En revanche, l'expert a précisé que les fissures à 45 degrés des panneaux béton, amorcées à proximité des angles des baies, sont le résultat d'un manque de ferraillage dans les banches réalisées par la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A ne permet pas de répondre aux besoins en médicaments de la population des secteurs d'Anau et de Faanui qui concernent plus de 5 000 habitants, soit environ la moitié de la population de l'île, ni même
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... tenant à son besoin d’assistance par une tierce personne, sur l’indemnisation de son préjudice professionnel pour la période du 26 janvier au 23 novembre 2017 et sur l’indemnisation des frais afférents
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
et qu'en sa qualité de maître d'œuvre, elle a participé à l'acceptation de la dalle béton support ; - la commune d'Angers a tardé à mettre en œuvre les mesures de reprise mais surtout à les proposer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02143_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
sous astreinte, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le même délai et au besoin sous astreinte, tout en lui délivrant dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20520_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En l'espèce, pour contester le bien-fondé des participations mises à sa charge par l'avenant à la convention de projet urbain partenarial au regard des besoins des habitants du lotissement, la société
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l’article L. 5125-3-2 du code de la santé publique : « Le caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins prévu à l'article L. 5125
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D s'est vu attribuer une prestation de compensation du handicap pour couvrir ses besoins en aide humaine à hauteur de 3 heures par jour.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'étude d'impact expose de façon suffisante et circonstanciée un besoin en chaleur de 540 mégawatt/heure d'énergie primaire par an, le besoin en froid de 710 mégawatt
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par ailleurs, l’expert a évalué le besoin permanent d’assistance par une tierce personne à 3 heures par jour et il résulte de l’instruction, notamment de l’attestation de sa mère, qu’il a besoin d’une
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
rejeté le surplus des conclusions de leur demande : - pour Mme H D, une somme totale de 158 220 euros au titre de ses préjudices extra-patrimoniaux, une somme de 190 677,89 euros au titre de ses besoins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00793_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En troisième lieu, la requérante demande la réparation du préjudice tenant à un besoin d'assistance par une tierce personne.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01952_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - Mme B a reçu délégation de signature régulièrement publiée ; - un entretien préalable n'était pas nécessaire dès lors qu'elle n'a pas été recrutée pour un besoin permanent ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03828_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
’impôt sur les sociétés et de la cotisation foncière des entreprises si elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01055_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01407_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
lors, d'une part, que Mme E justifie être dépourvue de ressources propres et être à la charge de sa fille, Mme D, de nationalité française, d'autre part, que Mme D justifie pourvoir régulièrement aux besoins
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03308_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
décision de refus sur la circonstance que la demandeuse ne saurait être regardée comme étant à la charge de sa descendante, dès lors qu’elle dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00226_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la présidente de l'INALCO sur sa demande, formée le 7 novembre 2018, de décompte des services accomplis depuis 2014, et, en tant que de besoin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'annulation de la décision portant rejet de l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre du marché public de fournitures pour l'acquisition de matériel et d'outillage de désherbage alternatif pour les besoins
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00785_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés et qu'en tant que de besoin il y a aura lieu de substituer aux motifs opposés initialement celui tiré du fait que leurs ressources
Source officiellePage 55 sur 1454