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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Un rapport daté du 17 août 2015 rédigé par le commandant de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité de proximité de Choisy le Roi conclut en outre que : " rien n'indique un mauvais comportement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03144_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il soutient en outre avoir subi une opération le 6 mars 2019 à la suite de la rupture de la coiffe des rotateurs gauche.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02579_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B E épouse A C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200477 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
mixte " Haute-Marne Aménagement " un mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la restructuration d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situé à Montigny-le-Roi
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
projet " Le souffle du dragon ", par les carences dans le traitement de cette demande et par l'absence de réponse à leurs demandes de subvention pour les projets " Alvina ", " Moi pas papier " et " 4 roues
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02763_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
termes de l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une d'rée supérieure à 'rois
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02990_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Les requérants soutiennent qu'ils risquent de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie en raison du harcèlement dont ils seraient victimes du fait de leurs origines rom
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01977_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
troisième lieu, M. et Mme D soutiennent que le suivi médical rendu nécessaire par l'état de santé de leur fille mineure ne pourrait être assuré en Albanie où, eu égards aux discriminations subies par les roms
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01695_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D, représenté par Me Roques, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00181_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
évoquer une capsulite débutante " ainsi qu'une ordonnance du 20 juillet 2022 d'un chirurgien orthopédique lui prescrivant 15 séances de rééducation de l'épaule pour une tendinopathie de la coiffe des rotateurs
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04298_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B soutient qu'il encourt des risques graves en cas de retour au Kosovo, du fait de son appartenance à la communauté rom et du rôle prêté à son père lors du conflit avec la Serbie.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Andreani, représentant l'association requérante, celles de Me Orlandini, représentant les sociétés 3F Sud et Urban Coop Ramatuelle, et celles de Me Paternot
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01437_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B et de Me Roux, substituant Me Guyot, pour la SA SCNF Voyageurs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01239_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01253_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone substituant Me Hequet, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, située au bord d'une route communale, subit régulièrement des dégradations résultant de l'écoulement des eaux pluviales provenant de cette voie et que l'intéressé, qui a la qualité de tiers par rapport
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01585_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Guitton, représentant la commune de Saint-Amand-Montrond, et celles de Me Nègre, représentant la société SFR Fibre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01893_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
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