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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de Paris à lui verser, d'une part, la somme de 128 043,55 euros en réparation du préjudice découlant de la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01526_20250819
19 août 2025
19 août 2025
D'autre part, dans l'instance n° 25PA01527, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
) et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 décembre 2020, par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la SCI Mousseau pour la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02893_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la maire de Paris a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03915_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de prendre les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00552_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel la maire de Paris a accordé un permis
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04147_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A partir de 1988, il a été recruté par la ville de Paris pour exercer notamment les fonctions d'adjoint d'enseignement musical vacataire puis, à partir de 2003, des fonctions de professeur d'enseignement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02729_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par arrêté du 21 avril 2017, la maire de Paris a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
, que les modes de déplacement ont évolué, la part de la voiture dans les déplacements à Paris ayant largement diminué.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01935_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 23 mai 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02823_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
part, qu'il ne peut justifier d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00946_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une décision du 27 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par une décision du 30 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A pour la présente procédure.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01311_20220416
16 avril 2022
16 avril 2022
D'autre part, s'agissant de son propre état de santé, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03573_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Aux termes du 2 de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 : " () Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01594_20230825
25 août 2023
25 août 2023
. / 2. () Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05031_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'autre part, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05226_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
, que le président de la commission consultative paritaire départementale (CCPD) a été irrégulièrement désigné et, d’autre part, que la maire de Paris n’a pas informé sans délai la CCPD de sa suspension
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04398_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05210_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et, d'autre part, des articles 27-2 et 40-1 du règlement sanitaire départemental de Paris, toujours du fait de l'absence de fenêtre dans la chambre présentée
Source officiellePage 54 sur 1522