L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2, mis à la charge de l'EPMS Ebreuil-Echassières à verser à Mme A une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, dans un article 3, rejeté le surplus

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 2411-1 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée, lequel article détermine le champ d'application des dispositions du code du travail

1234-9 du code du travail.

articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel

L. 761-1 du code de justice administrative.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.