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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00085_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00161_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
ininterrompue d'au moins cinq ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01625_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté pour irrecevabilité sa demande, dès lors que la personnalité morale d'une société survit pour les besoins de la liquidation, et que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00232_20250213
13 février 2025
13 février 2025
décision de refus sur la circonstance que le demandeur ne saurait être regardé comme étant à la charge de sa descendante dès lors qu'il dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03600_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
cadre de cet examen d'opportunité, il peut notamment prendre en compte l'insertion professionnelle de l'intéressé et le fait qu'il dispose de ressources lui permettant de subvenir durablement à ses besoins
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00494_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
libérer le domaine public fluvial, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à défaut, à ce que l’établissement public VNF soit autorisé à procéder d’office, au besoin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03391_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ininterrompue d'au moins cinq ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'analyse de la facture établie le 7 avril 2016 par l'entreprise Giorgessi Béton que les travaux réalisés par cette entreprise ont consisté, pour un montant de 1 185,60
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02232_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la vie courante dans des conditions décentes, que son ascendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
énoncées à l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 ; - eu égard à la quantité, à la fréquence et à la durée de ses vacations, elle doit être regardée comme ayant été recrutée pour remplir un besoin
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00730_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
définition des cours d'eau de Seine-et-Marne en tant qu'il a qualifié l'écoulement de la Grande Vidange et les drains de Brinville comme cours d'eau ; 4°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, au besoin
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Cette évaluation permet de mesurer l'adéquation des moyens mis en œuvre aux besoins de l'élève. ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01582_20230228
28 février 2023
28 février 2023
celle-ci ; elle a été recrutée pour des durées mensuelles très variables en fonction du nombre d’élèves inscrits, ce qui démontre l’irrégularité de ses horaires et donc qu’il ne s’agissait pas d’un besoin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01363_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Pour les besoins du service, elle est amenée à effectuer régulièrement des déplacements, bénéficiait d'un ordre de mission permanent pour se déplacer dans la région Grand Est ainsi que d'une autorisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03547_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
F et Mme A, en leur qualité de responsables légaux de C F, la somme de 55 286,90 euros outre la somme de 204 835 euros au titre spécifique du besoin d'assistance par tierce personne, sous déduction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01099_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ils précisent en outre la nature de ces besoins. (…) ». 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00837_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
une augmentation du nombre d’autorisations ; - la directrice de la délégation départementale de la Corrèze de l’ARS Nouvelle-Aquitaine a entaché sa décision d’une erreur d’appréciation au regard des besoins
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01708_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
par son fils depuis 1995, compte tenu de son handicap ; par ailleurs, aucun des ses autres enfants résidant régulièrement en France, en Espagne ou aux Pays-Bas ne sont susceptibles de subvenir à ses besoins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Si l’expertise du 6 février 2017 indique, s’agissant de la durée de ce besoin, que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01004_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B a eu besoin de l'assistance d'une tierce personne pour les besoins de la vie quotidienne, à raison de 3 heures par jour pendant les périodes de déficit fonctionnel temporaire à 75 %, de 2 heures par
Source officiellePage 54 sur 1454