Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
forestières est le seul envisageable ; les travaux nécessaires aux accès sont présentés et limités ; les pentes des routes sont acceptables ; les pistes forestières sont dimensionnées pour permettre le
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par ailleurs, le pli contenant un CD-Rom regroupant les renseignements fournis par des établissements bancaires et des fournisseurs, sur lesquels l'administration s'est fondée pour établir les impositions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des murs et piliers. " et en son II, 3) qu'il " doit être créé un ou des locaux aménagés pour le stationnement des deux-roues du personnel et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22342_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Les appelants soutiennent qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations, notamment du fait qu'ils sont issus de la communauté rom et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22343_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Les appelants soutiennent qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations, notamment du fait qu'ils sont issus de la communauté rom et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22344_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Les appelants soutiennent qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations, notamment du fait qu'ils sont issus de la communauté rom et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cession de ces titres, soit 804 130 euros, ont été utilisés par la SARL Mareva, pour l'acquisition les 24 juin, 26 juin, 18 août 2011 de trois appartements de type T1 et T2, situés à Lieusaint, Grau du Roi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
médicale précise également avoir retrouvé sur des clichés fournis par l'intéressée et remontant respectivement au mois d'avril 1989 et au mois de mars 1994, des images de " calcification de la coiffe des rotateurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03020_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'EURL Cannes 2 Wheels, qui exerce l'activité d'achat-revente et de location de véhicules de deux roues, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle elle a été assujettie à
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner une expertise avant dire droit pour évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son accident de vélo sur la route départementale
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dès lors que la restriction qu’elles révoient au nombre de niveaux n’est as justifiée ar la rotection des intérêts ayant résidé à l’énoncé de la règle de hauteur et orte ainsi une atteinte dis ro
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01486_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
obligations de quitter le territoire et a fait l'objet, entre 2015 et 2020, de six signalements pour des faits de cambriolage de lieux d'habitation principale, de vols de véhicules motorisés à deux roues
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00346_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Ces éléments ont été fournis dans le CD-Rom annexé à la proposition de rectification n° 3924, dont le contenu n'est pas remis en cause, dans l'annexe 2 " traduction de JFMPrive.xls ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : – la ro osition de rectification du 18 décembre 2020 est entachée d’insuffisance de motivation ; – cette ro osition de rectification n’indique as l’origine, ni la teneur, des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01927_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 juillet 2024 et 10 février 2025, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, doit être regardée comme demandant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00321_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un arrêté du 11 mai 2016, le maire de Margencel a délivré à la société L’Unique un permis de construire pour la transformation partielle d’une habitation en salon de thé, sur un terrain situé 15 route
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En deuxième lieu, il est constant que ce nom est éteint dans la descendance de Louis E (1778-1846), frère de l'Empereur Napoléon Ier, ex-roi de Hollande et père H (1808-1873), depuis le décès du fils de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01733_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, qui exerçait à titre individuel une activité de vente de quads, deux roues et accessoires moto, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20860_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B alias A soutient encourir des risques en cas de retour en Serbie du fait de son appartenance à la communauté rom, il n'apporte à l'appui de ses allégations aucun élément probant permettant d'établir
Source officiellePage 54 sur 73