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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Yang-Ting Ho, représentant M. N et le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Parc de la belle Louisa ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, -les observations de Me Bitié, représentant M. B et autres, et de Me Gournay, représentant la SARL Archiprod. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Liebeaux et Me Kaczmarek, représentant la SAS Cinéstar et de Me Sacksick, représentant la SAS Cinésogar.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant Mme C,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant Mme C,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant Mme B,
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet Frentz, représentant l'Assaupamar, et de Me Chaudhry-Shouq, représentant la commune de Ducos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02175_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant l'université de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02125_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente assesseure, - M. Barteaux, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00143_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Boissy, représentant Mme B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00144_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Boissy, représentant Mme B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00841_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A ce titre, il a rappelé que, s'agissant du foncier à vocation économique, l'urbanisation résultant du renforcement de la zone d'activités Rousset-Peynier sera limitée aux constructions liées à l'activité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En conséquence, le projet, qui prévoit un accès/sortie unique réservé aux véhicules et raccordé au rond-point de la route des Grandes Alpes, conformément d'ailleurs à l'article Ub 3 du règlement du PLU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03311_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02695_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
29 avril 2021, et l’arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Gex a accordé à la SAS Serenis un permis de construire modificatif pour la création d’une place de parcage des deux roues
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de la commune des Lilas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier faute pour le président de la formation de jugement d'avoir rouvert l'instruction à la suite de la production d'une note en délibéré par le préfet contenant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
enregistrés le 11 septembre 2024, le 6 novembre 2024, le 25 février 2025, le 28 mai 2025 (non communiqué) et le 16 juin 2025, la société Soho Atlas In Fine, représentée par Me Tournaire (SELARL Tournaire et Roussel
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