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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00179_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 novembre 2018 par laquelle la ville de Paris l'a suspendu de ses fonctions à compter de la notification de l'arrêté, d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04318_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
par laquelle le Conseil de Paris a déclaré d'intérêt général le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot à Paris et a acté de ce que la déclaration de projet emportait la mise en comptabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01693_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
E B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel la maire de Paris a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05357_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Salon George V de l'Alma a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06654_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la Ville de Paris, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante,
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00093_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un jugement n° 2311395/2-2 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00354_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 23 avril 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04167_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il résulte de ce qui précède, d'une part, que la Ville de Paris n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a étendu
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un jugement n° 1707696 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, mis à la charge de l'ONIAM la somme de 8 937,50 euros à verser à la succession de B D, la somme de 2 160
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05333_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, à titre principal, d’annuler ou de réformer la délibération par laquelle le comité de sélection de l’université Paris I - Panthéon Sorbonne
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01277_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La SARL Malakoff Paris 16 qui exerce une activité de marchand de biens, a, pour l’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur de 18 200 000 euros, souscrit le 19 décembre 2014, d’une part, auprès de
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02848_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C B a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 95 600 euros au titre de sa perte de chance de percevoir ses primes dues au titre des
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01657_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la Ville de Paris, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02274_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris lui a infligé la sanction disciplinaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04454_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a retiré l'attestation de décision favorable pour l'octroi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04455_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de police de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de police de Paris.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05057_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'ordre de reversement émis par la direction régionale des finances
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dès lors qu'elle n'apporte elle-même en l'espèce aucun élément de nature à démontrer l'absence de ces dispositifs, et que la Ville de Paris a produit, d'une part, une vue du site google street, datant
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01319_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dès lors qu'elle n'apporte elle-même en l'espèce aucun élément de nature à démontrer l'absence de ces dispositifs, et que la Ville de Paris a produit, d'une part, une vue du site google street, datant
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00451_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
S'estimant victime de discrimination syndicale, il a, d'une part, contesté cette sanction disciplinaire devant le Tribunal administratif de Paris et, d'autre part, déposé plainte auprès du procureur de
Source officiellePage 53 sur 1522