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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
pratiquées sur son compte bancaire le 29 août 2022, indiquant que ce courrier vaut « opposition à contrainte et poursuites s’agissant des SATD diligentées sur les comptes bancaires respectifs des SCI Roc
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01370_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
autorisée dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement scolaire dans le but de troubler la tranquillité publique ou le bon ordre de l’établissement, rodéo motorisé, vol de véhicule motorisé à deux roues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01935_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... le 14 décembre 2015 par le directeur du personnel militaire de la marine « pour servir et valoir ce que de droit » selon la mention portée en fin du document, que « monsieur B..., Henri, Roger A..
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00611_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, Mme A représentée par Me Roger conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge du syndicat intercommunal de la vallée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01579_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'un rapport administratif établi par les services de gendarmerie à la suite d'une enquête réalisée le 3 août 2021 au domicile déclaré de M. et Mme A situé sur le territoire de la commune du Grau du Roi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00837_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Roger, le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a pris en considération sa démobilisation, sa fatigue vis-à-vis de son poste, son manque de rigueur et de " cohérence " et son désir de changement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02171_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A, représenté par Me Roques, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou tout autre préfet territorialement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00498_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que lui et son épouse font l'objet de menaces et de violences de la part de leur famille en raison des origines rom
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle fait partie d'un ensemble de grilles, situé en bordure d'une voie de circulation piétonne, qui est séparé de la voie et délimité par des chasse-roues.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme E, née le 19 décembre 1986, a été victime d'une lésion du ligament croisé postérieur du genou droit suite à une chute en Roller survenue en février 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02867_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En quatrième lieu, le 7.2, intitulé " Normes de stationnement pour les deux roues motorisés et les éco-mobilités ", de l'article 1AUh 7 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Rémy-de-Provence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02868_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, pour les projets prévoyant la création de plus de trois logements, la création d'une " place deux-roues par logement, dont 50 % à destination des vélos ", avant de préciser qu'il " s'agira de locaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02869_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En quatrième lieu, le 7.2, intitulé " Normes de stationnement pour les deux roues motorisés et les éco-mobilités ", de l'article 1AUh 7 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Rémy-de-Provence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02870_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En quatrième lieu, le 7.2, intitulé " Normes de stationnement pour les deux roues motorisés et les éco-mobilités ", de l'article 1AUh 7 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Rémy-de-Provence
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Fayat, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, que le détachement de la parcelle s'est réalisé par l'effet d'une expropriation au bénéfice du département des Pyrénées-Orientales, pour la rattacher à l'unité foncière contiguë constituée par la route
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00474_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que, le 15 mai 2017, l'administration a restitué à la société, sur un CD-Rom non réinscriptible, les copies de l'ensemble de ces fichiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00367_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'intervenante sociale du programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile ayant signalé que l'intéressée n'était pas hébergée à Toulouse, mais à Roques-sur-Garonne, les services du pôle régional
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
des caravanes et non des résidences mobiles de loisir au sens de l’article L. 111-41 du code de l’urbanisme ; leur installation, uniquement en période estivale et alors qu’elles resteront sur leurs roues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
requérant ne peut sérieusement soutenir que le projet en litige emporterait une utilisation privative du domaine public du fait de la desserte des parties communes de l'immeuble (local-poubelles, local deux roues
Source officiellePage 53 sur 73