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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00937_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05057_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'ordre de reversement émis par la direction régionale des finances
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02601_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 avril 2017 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration de travaux déposée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04615_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02015_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03811_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de l'association Anticor en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03518_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un jugement n° 1806959 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné la ville de Paris à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02760_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la maire de Paris a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05106_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MK Murat a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le maire de Paris
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
critiqués étant désormais prévus pour être installés en partie basse.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
, d'une part, l'accès à l'hôtel et, d'autre part, l'accès aux logements.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte toutefois de l'instruction, d'une part, que toutes les personnes se tenant dans la zone n'arboraient pas le maillot du club du Paris Saint-Germain, que le drapeau du club y figurait parmi d'autres
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02679_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La place de la République, à Paris, a fait l'objet à partir de 2012 de travaux publics de réaménagement, sous la maîtrise d'ouvrage de la ville de Paris.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la maire de Paris autorisant l'exposition intitulée " Le Che à Paris " du 20 décembre 2017 au 17 février 2018 et de mettre à
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00423_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font, d'une part, obstacle à ce que soit mis à la charge de la ville de Paris, qui n'est pas dans la présente instance la partie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02787_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la ville de Paris, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04625_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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