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Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03082_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Vu : -le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02383_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03838_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00491_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

C comme juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03930_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02311_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

A... et a mis à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00302_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

pas été communiqué en application de l'article R. 613-3 du même code.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00655_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code pénal ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04728_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

de l'urbanisme ; -il méconnaît l'article L. 111-3 du même code.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL02388_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison du risque d'inondation par les eaux de ruissellement ; - il ne respecte pas l'article R. 111-8 de ce code en ce qu'aucun dispositif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02875_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00359_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01009_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01010_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00892_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01049_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01472_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00569_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre

Source officielle

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