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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20NT00968_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par ailleurs, si son livret militaire mentionne à la date du 15 octobre 2001 une dorsalgie aigue faisant suite à un voyage en camion toutes roues motrices sur un terrain " cabossé ", il n'est fait état
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2021, la société Ets Berthelemy, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00829_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'arrêté du 1er août 2014 pris pour l'application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée, la commune du Grau-du-Roi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
figurant sur le site internet du constructeur, du certificat d'immatriculation et de la photographie produite au dossier, que le véhicule de marque Dodge Ram acquis par l'EURL CATT est un véhicule à quatre roues
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00334_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
la preuve par présomptions de l’imputabilité au service de son affection, et plus particulièrement à une visée laser réalisée le 6 mai 1993 dans l’exercice de ses fonctions de chef d’engin blindé à roues
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00297_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le 25 octobre 2018, un agent de la commune de Choisy-le-Roi a constaté des infractions au code de l'urbanisme sur un terrain appartenant à M. et Mme A B, ce qui a donné lieu à un constat du 20 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03215_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
atteintes graves du fait des autorités de leur pays et de leurs concitoyens, en raison de leurs origines ethniques dès lors qu'ils ont déjà subi des discriminations en raison de leur appartenance ethnique rom
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05344_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le comptable public de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) a fait saisir à titre conservatoire, sur le fondement d'une ordonnance rendue le 27 juillet 2021 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00361_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B s'est poursuivie en hospitalisation complète au Grau-du-Roi du 18 septembre 2018 au 18 décembre 2018, puis en hospitalisation de jour au centre de Bourges du 8 janvier au 20 juillet 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le centre hos italier de ... soutient que : la sanction de rétrogradation, qui avait recueilli un avis unanimement favorable du conseil de disci line, n’est as dis ro ortionnée, au regard de la gravité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Toutefois, ce rapport d’expertise, qui ne porte que sur trois des quatre bâtiments, a été rendu dans un contexte spécifique d’occupation illicite par des familles appartenant à la communauté Rom et dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 2 septembre 2017, alors qu'elle circulait à bicyclette à proximité immédiate de son domicile, sur le territoire de la commune de Trémuson, Mme B déclare avoir chuté en heurtant de sa roue un tuyau traversant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00178_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E, représenté par Me Roques, conclut au rejet de la requête à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins au titre de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01085_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les seuls rapports émanant d'organisations internationales sur la situation et l'accès aux soins des membres de la communauté Rom en Serbie, qui sont anciens et dont certains ne sont pas traduits, ne permettent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01734_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, qui exerçait à titre individuel une activité de vente de quads, deux roues et accessoires moto, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20602_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
alors même qu'elle est accompagnée de ses quatre enfants en France, dont certains y sont scolarisés ou d'autres soignés, et qu'elle allègue que la famille, compte tenu de son appartenance à la communauté rom
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02858_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
décembre 2019, ni les circonstances qu'elle justifie de la reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée et que ses difficultés de déplacement auraient justifié l'achat d'un scooter quatre roues
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
requérante, que les piétons seraient susceptibles de cheminer, non sur le trottoir, mais seulement sur la chaussée centrale, alors que cette chaussée peut en outre être utilisée par des engins à deux roues
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03907_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le 4 décembre 2010, en soulevant une patiente, Mme B, agent de service hospitalier (ASH) au centre hospitalier de Hyères, a subi une lésion de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche qui a été reconnue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
lésions radiologiques d'omarthrose et d'arthrose acromio-claviculaire, persistance d'une amyotrophie des loges sus et sous épineuses, lâchage au testing de l'ensemble des tendons de la coiffe des rotateurs
Source officiellePage 52 sur 73