Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fouchet, représentant Mme C, de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Achou-Lepage, représentant la société City Finances
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. ; – les observations de Me Roussel, pour la commune de Chambéry ; Considérant ce qui suit : Par délibération du 20 février 2017, la commune de Chambéry a approuvé la création d’une zone d’aménagement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Marceau substituant Me Cazin représentant la SCI Saint-Fiacre Jardin Alpin, de Me Roussel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Roussel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Mme E, élève avocat, sous la responsabilité de Me Gournay, représentant Mme D, de Me Ducourau, représentant M. et Mme F A, et G, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal, substituant Me Sussat, représentant la société Lou Mahé, de Me Navarro, représentant la commune de Biganos, et de Me Marque, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Adrian, représentant la SCEA de La Conche et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03578_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gelas, représentant la société Parc éolien de la cabane blanche, de Mme B, représentant le préfet de la Charente-Maritime, et de Mme A
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Boudro, représentant la société Parc éolien de Vervant et L.E.A et de Me Mazetier, représentant l'association " Boutonne environnement "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Camus, représentant la société Brico Services Saint-Junien, de Me Fresneau, représentant les sociétés Monassi, Jyda et Yathan, de Me Pasquio
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lelong, représentant l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus, et de Me Rochard, représentant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00142_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00145_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00146_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00148_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Boissy, représentant Mme B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03110_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
une étude structurelle des bâtiments concernés pour connaître leur vulnérabilité à une perte partielle de terrain de fondation et définir les mesures de confortement pouvant s'avérer nécessaires (chaînage
Source officiellePage 52 sur 63