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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04531_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jerloex Group Inc a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à la société Parc Eolien des Grands Lazards la somme
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05429_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05430_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05249_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ces dispositions font en revanche obstacle à ce que soit mis à la charge de la société requérante, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, le versement d'une somme à la ville de Paris
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04067_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande du 4 mars 2022 tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice immédiat
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01924_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C B, la société Avenir Investir Environnement et la société Artxbat ont demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) de condamner l'office public de l'habitat Paris Habitat (ci-après désigné Paris
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01476_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
n'aurait pu faire droit à une partie des conclusions de cette demande, l'intéressé justifie avoir sollicité une première fois la ville de Paris le 11 mai 2018, puis avoir formé une demande préalable auprès
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01104_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
(GHU) Paris, psychiatrie et neurosciences a refusé de procéder à l'effacement de certaines de ses données personnelles, d'enjoindre au GHU Paris, psychiatrie et neurosciences de procéder sans délai à
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 1821449 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA05346_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un arrêt n° 14PA04198 du 16 avril 2019, la cour administrative d’appel de Paris a décidé que la somme de 20 841,47 euros que l’Assistance publique - hôpitaux de Paris a été condamnée à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de Paris, intervenue le 22 mai 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04552_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté n° DP 075 102 23 V0056222 du 2 juin 2023 par lequel le maire de Paris a opposé un sursis à statuer, pour une durée de deux ans, sur
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06047_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
par la maire de Paris pour une somme de 48 926,53 euros et de la décharger du paiement des sommes, d'une part, de 8 219,44 euros et 14 759,75 euros au titre des droits de voirie additionnels concernant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00334_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 avril 2022 par lequel la maire de Paris l’a privé de traitement à compter du 12 janvier 2022 et l’a radié des cadres pour abandon
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04218_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01856_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
; 2°) d’annuler le titre exécutoire n° 324052 émis le 28 octobre 2022 par la Ville de Paris ; 3°) de la décharger du paiement de la somme de 16 587,74 euros réclamée par la Ville de Paris au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02847_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la Ville de Paris et l'Etat (préfecture de police) à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral résultant
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00846_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
2022 et 7 juin 2022 par lesquels le recteur de l'académie de Paris a prolongé sa suspension de fonctions prononcée à titre conservatoire, pour des périodes successives de quatre mois à partir du 10 juillet
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