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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01285_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01286_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01293_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01294_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01295_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01296_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00751_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article R. 522-8-1 du code de justice administrative : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02642_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00267_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Mme Dèche, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01479_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03969_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03331_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00555_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00043_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

F... d’une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01683_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00538_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

caractère des lieux avoisinants, en méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02610_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ;   Vu : – le code du patrimoine ; – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20932_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu : - le code forestier; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03087_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

, tiré de l'abrogation par la loi n° 2024-42 de l'article L. 822-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de ce qu'il appartient au juge administratif, statuant comme juge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03210_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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